Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00297
TJ 98735, 25 nov. 2025, RG 25/00297
COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00297 N° Portalis DB36-W-B7J-DJBL AUDIENCE DU : 25 novembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/00297
TJ 26362, 25 nov. 2025, RG 25/00297
Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRFR Minute N° 25/00714 JUGEMENT du 25 NOVEMBRE 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj10387 n° 25/00297
TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FF7W 70E 0A Madame [V] [N] c/ Monsieur [U] [O] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [V] [N], demeurant [A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00297
TJ 30007, 24 nov. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: ORDONNANCE DU : 24 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CXCS ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : HABITAT DU [Localité 6] [Ad
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00297
TJ 86194, 19 nov. 2025, RG 25/00297
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GZIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Novembre 2025 LE : Copie simple à : -Me FARE -Me BERNARDEAU -service des expertises(X3) DEMANDEURS : Monsieur [H] [
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00297
TJ 84007, 18 nov. 2025, RG 25/00297
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00297 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDGJ Minute N° : 25/00566 JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00297
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 2] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00297 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2M5 ICF SUD EST MEDITERRANEE, C/ Mme [E] [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj36044 n° 25/00297
TJ 36044, 7 nov. 2025, RG 25/00297
N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACQ / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYE-W-B7J-EACQ Minute n°25/00447 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Société SANTANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00297
TJ 45234, 31 oct. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 Octobre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDSM DEMANDEURS : Monsieur [T] [B] né le 06 Juillet 1971 à [Localité 13] (LOIRET) Profession : Electricien de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Marie-s
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00297
TJ 98735, 30 oct. 2025, RG 25/00297
Expéditions délivrées le à [I] [T], [P] [E] Copies exécutoires délivrées le à [I] [T], [P] [E] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 30 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB36-W-B7J-DF24 PARTIE DEMANDERES
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00297
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00297
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00297 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQ2R AFFAIRE : [X] [I] [O], [E] [A], [G] [B] c/ [U] [D] [F], [W] [C] [F], [D] [U] [F], [M] [J] [T] [F], [N] [Y] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 octobre 2
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00297
TJ 80021, 17 oct. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 3] 80027AMIENS JCP [Localité 6] N° RG 25/00297 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIVZ Minute n° : JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 [I] [V] C/ [P] [K], [U] [R] épouse [K] Expédition délivrée le 17/10/25 Maître [X] [L]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj80021 n° 25/00297
TJ 80021, 15 oct. 2025, RG 25/00297
JUGEMENT DU : 15 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE [V] C/ [L] Répertoire Général N° RG 25/00297 - N° Portalis DB26-W-B7I-IFGB Expédition exécutoire le : à : à : Expédition le : à : à : à :
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00297
TJ 57463, 14 oct. 2025, RG 25/00297
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNTE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : ASSOCIATION ALLO ACTIF, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 7] re
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj17300 n° 25/00297
TJ 17300, 14 oct. 2025, RG 25/00297
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Me Nathalie ARNOULT 77 - Me Diane BOTTE 101 Grosse délivrée à : Me Nathalie ARNOULT 77 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE [Localité 14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND MINUTE N° :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00297
TJ 01053, 13 oct. 2025, RG 25/00297
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGX N° minute : 25/00367 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00297
TJ 13055, 9 oct. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .....
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tj Réouverture des débats tj97416 n° 25/00297
TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00297
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBH32 NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 S.C.I. ARJPE C/ [O] [T] DEMANDERESSE : S.C.I. ARJPE 3 CD 11 Piton St-Leu 97416 SAINT-LEU Rep/assistant : Maître Ma
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00297
TJ 59350, 6 oct. 2025, RG 25/00297
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00297 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHMO DEMANDERESSE : Mme [U] [P] [Adresse 4] [Localité 3], comparante DEFENDERESSE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00297
TJ 73065, 3 oct. 2025, RG 25/00297
DOSSIER N° RG 25/00297 N° Portalis DB2P-W-B7J-E267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 3 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats
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