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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00408

    TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00408

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LRQJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [R], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître [V] [E] de la SCP [E] - LORRAIN - ROBIN, demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 69472a1075782d5f0610a7d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00408

    TJ 34172, 18 nov. 2025, RG 25/00408

    N°Minute:25/02237 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBYB-W-B7I-POW5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 18 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A.R.L. -CERATO GEOTECHNIQUE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Fabienne GIMON

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4291cdc6046d47351493
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00408

    TJ 33063, 17 nov. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00408 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z5M2 MI : 23/1968 3 copies ORDONNANCE COMMUNE Copie nativement numérique délivrée le 17/11/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Sarah BOUET Me Victor POTHET la SELARL RACINE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69839b03cdc6046d47ecf799
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00408

    TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSJS MINUTE N° : S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE anciennement la BANQUE POSTALE FINANCEMENT c/ [J] [O] [E] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 691ae8f05222181ceeb79319
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00408

    TJ 77284, 10 nov. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] Pôle Social Date : 10 novembre 2025 Affaire :N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7K2 N° de minute : 25/811 Notification Le: A: 1 ccc aux parties 1 ccc à Me Nathalie VIARD-GAUDIN JUGEMENT RENDU LE DIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN

    Lire la décision → Vérifier la source 697e8371cdc6046d477650e6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00408

    TJ 78646, 7 nov. 2025, RG 25/00408

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES [Localité 11] [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 10] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00408 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAS4 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Novembre 2025 MINUTE : DEMANDEURS : [E] [V] [R], [O] [T] [B] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 691491ab4322238c089d9161
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00408

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53B N° RG 25/00408 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GBTK Société LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] C/ [G] [T] Le copies exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc95d2cdc6046d47447b58
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00408

    TJ 01053, 4 nov. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HERP Dans l’affaire entre : S.A.R.L. INTER CONSTRUCTIONS ARDECHOISES, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 488 743 667, dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 690cfdbf1f8a20b910003770
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00408

    TJ 61001, 4 nov. 2025, RG 25/00408

    N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQ7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYQ7 LE QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Claire MESLIN, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pro

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf3891f8a20b910ffa5b6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00408

    TJ 72181, 24 oct. 2025, RG 25/00408

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 24 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITFG AFFAIRE : [M] [S] c/ [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 octobre 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [S] née le 12 Avril 1943 à , demeurant [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f4a7e08341cb497a1e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00408

    TJ 63113, 21 oct. 2025, RG 25/00408

    CG / MC Ordonnance N° du 21 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCIU du rôle général [S] [E] c/ S.A.R.L. [M] S.A. AXA FRANCE IARD la SELARL AUVERJURIS la SELARL POLE AVOCATS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SELARL AUVERJURIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 690cbb041f8a20b910f873da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00408

    TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00408

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00434 N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGG5 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Sandrine VALOUR Débats : En audience publique le 16 Septembre 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92be1de0ebe408da9e70b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56121 n° 25/00408

    TJ 56121, 20 oct. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ■ cabinet de Madame Muriel CORRE Magistrat du Siège ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Ordonnance de maintien N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C56OU Minute n° Nous, Madame Muriel CORRE vice-présidente, Magistrat du Siège au trib

    Lire la décision → Vérifier la source 699f7ea7cdc6046d47bdc2ef
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00408

    TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 4] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNMG MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 14 octobre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [V] [N] dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00bd2c07170de10e68c83
  • tj Prononce le divorce accepté tj68066 n° 25/00408

    TJ 68066, 14 oct. 2025, RG 25/00408

    N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMHO Madame [N] [I] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR 2ème chambre civile [Adresse 14] [Localité 8] N° IIJ : 25/ N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FMHO Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande e

    Lire la décision → Vérifier la source 68eead8122996ce54483580d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00408

    TJ 74010, 13 oct. 2025, RG 25/00408

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00408 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F53X TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed3e780da7cb996dc8d97f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00408

    TJ 57672, 10 oct. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5MU Minute : 821/25 JUGEMENT Du :10 Octobre 2025 JUGEMENT CONTENTIEUX DE ELECTIONS PROFESSIONNELLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96b3c3ea43407b911eb80
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00408

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00408

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 2] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] [Courriel 5] Copie délivrée le à HABITAT 25 RGN° RG 25/00408 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCFM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ CONSTATANT LE DÉSISTEMENT Audience du 07 Octobre 2025 présidée par BOBILLIER Louise, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba23ea43407b9130346
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 25/00408

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00408

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00408 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LO44 Minute JCP n° 403/2025 PARTIE DEMANDERESSE: Monsieur [Y] [T] [H] demeurant [Adresse 2] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2e96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00408

    TJ 97411, 25 sept. 2025, RG 25/00408

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00408 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHMO MINUTE N° : 25/00233 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b21a5195da062e04ed7fb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1