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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00682 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00682

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVQU MINUTE N° : Société SEQENS c/ [R] [M] [X], [D] [Y] épouse [M] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [R] [M] [X] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mariane A

    Lire la décision → Vérifier la source 697b55e3cdc6046d471a289a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00682

    TJ 38544, 21 nov. 2025, RG 25/00682

    MINUTE N° : 2025 / ORDONNANCE DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER N°° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DQMG NATURE AFFAIRE : 53D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [C] C/ S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES prise en la personne de son établissement situé 75 rue Victor

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0bbfcdc6046d472fde05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00682

    TJ 97411, 17 nov. 2025, RG 25/00682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHPG MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 691d959702bad2f30af621af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00682

    TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00682

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZR6 NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 690a806c43d68eab408ce498
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77284 n° 25/00682

    TJ 77284, 22 oct. 2025, RG 25/00682

    - N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARC Date : 22 Octobre 2025 Affaire : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEARC N° de minute : 25/00518 Formule Exécutoire délivrée le : 24-10-2025 à : Me Gaëlle DUCHESNE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ef47e08341cb49793e1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00682

    TJ 38185, 2 oct. 2025, RG 25/00682

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMIO AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L HABITAT C/ [D], [F] Le : 02 Octobre 2025 Copie exécutoire à :la SELARL CSCB Copie certifiée conforme aux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68e430e4681ed727f2a64b54
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00682

    TJ 59350, 29 sept. 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQDC N° de Minute : 25/00118 ORDONNANCE DE REFERE DU : 29 Septembre 2025 [Y] [L] [H] C/ [S] [M] [C] [X] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 29 Se

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1d40b3454b98788bf43c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40192 n° 25/00682

    TJ 40192, 16 sept. 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : 25/55 AFFAIRE : N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQQJ ORDONNANCE EN REFERE Rendue le 16 Septembre 2025 AFFAIRE : [N] [J] C/ [T], [S], [X] [O] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente, agissant en qual

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda3fe54b52e4d6be0349f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00682

    TJ 92050, 12 sept. 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2JA7 N° de minute : 25/2308 S.A.S. EPEL c/ S.D.C. Immeuble du [Adresse 1] à [Localité 7] représenté par son syndic la société SERGIC - DEMANDERESSE S.A.S. EPEL [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c47755575259d001c5e065
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00682

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me PAILLER Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 694691db75782d5f06f64159
  • tj Réouverture des débats tj67482 n° 25/00682

    TJ 67482, 11 sept. 2025, RG 25/00682

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00682 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NRGR Minute n° 629/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Steeve WEIBEL - 253 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 11 septembre 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33f99c6c6896192a9680c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00682

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00682

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6FG CODE NAC : 63A - 0A AFFAIRE : [K] [W] C/ LE FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES (FGAO), LA CAISSE COMMUNE DE SECURITE SOCIALE DES HAUTES-ALPES - CCSS (ANCIENNEMENT CPAM) T

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31d98c6c6896192a71e95
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00682

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00682

    ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [H] [Z] – RG n°25/00682 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00682 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FJ4B Mme [H] [Z] Née le 5 septembre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALI

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb35fe8c2c8561bd868569
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00682

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00682 N° Portalis DBX4-W-B7I-T2EL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 12], C/ [F] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HLM DES CHALETS C

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a3f4bcaacdd63b30b64
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00682

    TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 12] N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BR Minute : 25/00502 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [S] [P] [N] (Salarié) muni d’un p

    Lire la décision → Vérifier la source 68a60d5c1abbd5bba7d88325
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00682

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00682

    N° RG 25/00682 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4FS Minute N° 2025/87 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE [Adresse 11] C/ Association VISION VIE EVANGELIQUE [Localité 9] --------------------------------------

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00682

    TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/00682

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 29 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4WP PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Sarah TREBOSC, Greffière lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 68891dcf164153e3cd1d8a67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00682

    TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00682

    COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00682 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNU2 N° Minute : 25/538 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e9012a8fb67db7b472d2
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00682

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00682 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE2Q MINUTE : 25/00384 ORDONNANCE rendue le 22 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR Monsieur le P

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4be249b152198e84a0c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00682

    TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de M. BADENE juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/496 N° RG 25/00682 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEV2 M. [X] [F] Nous, Karim BADENE, Juge des libertés et de la détention, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 687959f764dcbd881becc546

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1