Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35288 n° 25/00829
TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00829
N° 20 Novembre 2025 JUGE DE L’EXECUTION -------------------- N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVHG [D] [S] C/ S.A.S.U. EOS FRANCE Copie conforme le Copie exécutoire le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00829
TJ 63113, 18 nov. 2025, RG 25/00829
CG/MLP Ordonnance N° du 18 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KIBR du rôle général [R] [L] c/ S.A.S. WILLIS TOWERS WATSON FRANCE [D] [Y] la SCP MARX - MARTINS la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS GROSSES le - la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS -
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ca other ca_paris n° 25/00829
CA Paris, 18 nov. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 25/00829 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTYV Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Décembre 2024 Date de saisine : 15 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande tendant à la fixa
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ca other ca_rennes n° 25/00829
CA Rennes, 12 nov. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/86 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WGBZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3222-5-1 et suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre da
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/00829
CA Rouen, 6 nov. 2025, RG 25/00829
N° RG 25/00829 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J424 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 06 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 25 Février 2025 APPELANTE : E
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00829
TJ 10387, 31 oct. 2025, RG 25/00829
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – M. [O] [K]– RG n°25/00829 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES N° RG : 25/00829 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FLSE ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT du 31 octobre 2025 CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT PROLONGATION EXCEPTIONNELL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00829
TJ 45234, 14 oct. 2025, RG 25/00829
Cour d'Appel d'ORLÉANS Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT rendue le 14 Oct
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00829
TJ 94028, 7 oct. 2025, RG 25/00829
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V7NA CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. MMA IARD MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00829
TJ 59350, 30 sept. 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQNZ SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Mme [P] [H] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERE
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ca other ca_riom n° 25/00829
CA Riom, 18 sept. 2025, RG 25/00829
COUR D'APPEL de [Localité 2] Première Chambre Civile N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GLSL Ordonnance n° : 396 Jugement au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 04 Mars 2025, enregistrée sous le n° 22/04865 Mme [Y] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00829
TJ 91228, 5 sept. 2025, RG 25/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 5 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00829 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RC4I PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Alexandre EVESQUE,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj22278 n° 25/00829
TJ 22278, 1 sept. 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00372 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2JU Le 01 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la pro
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00829
TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 29 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00829 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOU5 DEMANDERESSE : Association [8] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Denis ROUANET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [5] [Adresse 1] [Adresse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/00829
TJ 06069, 28 août 2025, RG 25/00829
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 5] [Localité 1] S.C.I. LES JARDINS DU ROSSIGNOLc\ [F] [R], [G] [W], [M] [W] ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 DÉCISION N° : 25/00113 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QITT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00829
TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00829 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSPE Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : [B] [J] C/ [K] [I] Copies certifiées conformes - Mme [J] - Mme [I] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Mme [J] dé
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00829
TJ 76351, 16 août 2025, RG 25/00829
/ N° RG 25/00829 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6BM Minute N°831/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 16 [6] 2025 pour notification à [G] [N] con
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ca other ca_metz n° 25/00829
CA Metz, 14 août 2025, RG 25/00829
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 14 AOUT 2025 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Catherine MALHERBE, greffière ;
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ca other ca_nimes n° 25/00829
CA Nimes, 7 août 2025, RG 25/00829
Ordonnance N°770 N° RG 25/00829 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVP4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 05 août 2025 [I] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 AOUT 2025 Nous, Mme Audre
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00829
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00829 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GYC 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Maître Christian BLAZY de la SELARL [H] & ASSOCIES COPIE délivrée le 04/08/2025 à au service expertise Rendue le QUATRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00829
TJ 75056, 1 août 2025, RG 25/00829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître ZEITOUN Madame [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître FOURN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00829 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64F7 N° MINUTE : 14 JCP JUGEMENT rendu le vendred
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