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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005381
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005381
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005381 Débiteur(s): RCPQ (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. BARBOSA QUEIROS [A], [N], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu se
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tcom 0702 n° 2025005375
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005375
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005375 Débiteur(s): [Q] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : M. [J] [E], [R], comparant Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience
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tcom 0702 n° 2025005328
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005328
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005328 Débiteur(s): [Q] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentant(s): MME DETRAIN Hélène, comparante Juge chargé d'instruire l'affair
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tcom 0702 n° 2025005325
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005325
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005325 Débiteur(s): MME [A] [N], [R] (EI) - [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seull'audience po
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tcom 0702 n° 2025005306
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005306
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005306 Demandeur(s): (selarl) [V] [S] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Z] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [Q] [U], co
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tcom 0702 n° 2025005300
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005300
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005300 Demandeur (s) : [D] ès qualités de li (selarl) Etude [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [W] quidateur judiciaire de Monsieur [F] [H] - EI
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tcom 0702 n° 2025005296
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005296
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005296 Débiteur(s): M [G] [U] (EI) [G] [O] [Adresse 1] Représentant(s) : En personne Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience po
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tcom 0702 n° 2025005267
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005267
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005267 Débiteur(s): [X] [I] [Y] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : MME MARGIRIER JOURDAN Rébecca Edith, comparante Juge chargé d'instruire l'affair
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tcom 0702 n° 2025005222
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005222
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005222 Demandeur(s) : (selarl) MJ Synergie représentée par Maître Fabrice CHRETIEN [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : En personne Débiteur(s):
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tcom 0702 n° 2025005219
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005219
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005219 Demandeur(s): URSSAF RHÔNE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Mme [I] [F], personne munie d'un pouvoir, comparante Débiteur(s):
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tcom 0702 n° 2025005198
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005198
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005198 Demandeur(s): (selarl) Etude [N] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [T] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [Z] [Q], c
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tcom 0702 n° 2025005197
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005197
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005197 Demandeur (s) : (selarl) Etude [F] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [D] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [B] [C]
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tcom 0702 n° 2025005196
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005196
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005196 Demandeur(s): (selarl) Etude [J] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [R] [F] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [I] [W],
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tcom 0702 n° 2025005195
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005195
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005195 Demandeur(s): (selarl) Etude [R] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [O] [S] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [J] [M],
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tcom 0702 n° 2025005194
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005194
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005194 Demandeur(s): (selarl) Etude [D] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [V] [X] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [O] [J],
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tcom 0702 n° 2025005193
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005193
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005193 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] Représentant(s) : MME [A] [C] [U] [J], comparante Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu se
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tcom 0702 n° 2025005191
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005191
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005191 Demandeur (s) : (selarl) [Adresse 1] [B] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [P] [I] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société DBRS DI
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tcom 0702 n° 2025005190
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005190
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005190 Demandeur (s) : [R] ès qualités de li (selarl) Etude [V] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [U] quidateur judiciaire de Monsieur [B] [K] - (EI
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tcom 0702 n° 2025005097
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005097
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de jonction du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005097 Demandeur (s) : [T] ès qualités de li (selarl) Etude [B] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [Z] quidateur judiciaire de la société ODJAGER SEC
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tcom 0702 n° 2025005083
T. com. 0702, 25 nov. 2025, n° 2025005083
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 25/11/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005083 Demandeur(s): (selarl) Etude [Q] représentée par Me Frédéric TORELLI et Me [W] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Madame [T] [Y],
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