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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00233

    TJ 38185, 21 nov. 2025, RG 25/00233

    JUGEMENT DU : 21 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MT4Q AFFAIRE : [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE CHAMBRE 1.4 SUR REQUETE JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 13] Président : Joëlle TIZON, 1ère vice-présidente Assesseurs : Henriette DE RIVAZ, Magistrat à Titre Tempor

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00233

    TJ 62160, 20 nov. 2025, RG 25/00233

    Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 6] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76DP2 N° de Minute : JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 [K] [V] épouse [X] C/ [W] [S] [M] [H] épouse [S] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67437 n° 25/00233

    TJ 67437, 18 nov. 2025, RG 25/00233

    COUR D'APPEL DE COLMAR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] _________________________ N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CTKM _________________________ Minute N° 25/0002

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00233

    TJ 2b033, 17 nov. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 17 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNVC Nature de l’affaire : 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité soc

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/00233

    TJ 93008, 14 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ :, [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HSF DÉCISION DE DÉSIS

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00233

    TJ 75056, 6 nov. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ N° RG 25/00233 - N° Portalis 352J-W-B7J-DANCC N°MINUTE : DÉSISTEMENT SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 06 Novembre 2025 DEMANDERESSE : LE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29019 n° 25/00233

    TJ 29019, 4 nov. 2025, RG 25/00233

    Minute : 2025/135 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXW-W-B7J-GFVL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MORLAIX JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur, [S], [K] et Madame, [V], [Y], [Adresse 1], [Localité 1] représents par la SELARL JURILANDI (Me

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00233

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGS3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE DEVENUE DOMO

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00233

    TJ 19031, 4 nov. 2025, RG 25/00233

    MINUTE N°273 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C437 DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/00233

    TJ 77288, 24 oct. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 25/00233 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IABT N° ORDONNANCE : 25/ ORDONNANCE DU 24 Octobre 2025 DEMANDEUR S.C.I. HAXO dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandrine TURPIN, avocat au barreau de PARIS DÉFENDEUR Société BOULANGER

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 25/00233

    TJ 61001, 16 oct. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CXNQ LE SEIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protec

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  • ca other ca_paris n° 25/00233

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/00233

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 N° RG 25/00233 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKR7J Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Décembre 2024 Date de saisine : 06 Janvier 2025 Nature de l'affaire : Demande en réparati

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1b796eb4b7485628b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00233

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00233

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1585d88dcb0e97e919190
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 25/00233

    TJ 12202, 10 oct. 2025, RG 25/00233

    ORDONNANCE RG : 2025/233 Nous, Mélanie CABAL, Présidente du Tribunal judiciaire de RODEZ, Assistée de Jeanne LAVILLE, Greffier, Vu la requête qui précède, déposée le 06 Octobre 2025 par Maître [I] [L], aux fins de voir déclarer vacante la succession de : Madame [A] [Z] veuve [H] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2715a9cdc6046d47a28e66
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00233

    TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZTW13CH JCP CIVIL MINUTE N° 25/ ARCHIVES N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [G] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Marie pierre HAMON PELLEN de la SCP HAMON-PELLEN & ASSOCIES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fb67e08341cb497ba14
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00233

    TJ 57463, 9 oct. 2025, RG 25/00233

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LJ64 Minute JCP n° 419/2025 PARTIE DEMANDERESSE : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE METZ HA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b273ea43407b9fb9bc6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00233

    TJ 91228, 2 oct. 2025, RG 25/00233

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00233 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRQQ JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ Mme [T] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba23ea43407b9fbc6f1
  • ca other ca_grenoble n° 25/00233

    CA Grenoble, 2 oct. 2025, RG 25/00233

    N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRSH C8 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1a20ac6488494aa6b7
  • ca other ca_agen n° 25/00233

    CA Agen, 2 oct. 2025, RG 25/00233

    COUR D'APPEL D'AGEN --- Chambre sociale N° 20-2025 N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DKNG ORDONNANCE DU 02 Octobre 2025 APPELANT : (Défendeur à l'incident) S.A.S. LACAZE ENERGIES Pris en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] RCS de Cahors sous le n° 500

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  • ca other ca_bordeaux n° 25/00233

    CA Bordeaux, 29 sept. 2025, RG 25/00233

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00233 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ONPG ORDONNANCE Le VINGT NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel BREARD, conseiller à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1