Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02342
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02342
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02342 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_versailles n° 25/02343
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02343
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02343 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP4 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_versailles n° 25/02344
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02344
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02344 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP5 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_versailles n° 25/02345
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02345
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02345 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKQA Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_versailles n° 25/02346
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02346
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02346 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKQB Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_versailles n° 25/02634
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02634
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80O Chambre sociale 4-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02634 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XMDI AFFAIRE : S.A. RENTOKIL INITIAL HOLDINGS (FRANCE) C/ [M] [C] Décision déférée à la cour : Ordonnance
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ca other ca_versailles n° 25/02811
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02811
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02811 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNWQ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Septembre 2025 Date de saisine : 16 Septembre 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemni
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ca other ca_versailles n° 25/00728
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/00728
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/00728 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7YU AFFAIRE : S.D.C. [Adresse 2] C/ [R], ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU PROTOCOLE D'ACCORD Prononcée le ,VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIE
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ca other ca_versailles n° 25/04943
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/04943
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/04943 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XL6G Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 copropriété de la cour d'appel de Versailles du 25 Novembre 2025 Nous, Raphaël TRARIEUX, Préside
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ca other ca_versailles n° 23/04366
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/04366
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/04366 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V6HU AFFAIRE : [R] [C] épouse [O] et autres C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 1] représe
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ca other ca_versailles n° 23/05815
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/05815
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/05815 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WBAV AFFAIRE : [V] [F] [I] C/ S.A.R.L. REGARDS et autre Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Ju
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ca other ca_versailles n° 23/06430
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/06430
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/06430 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WCP4 AFFAIRE : [O] [J] C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU BÂTIMENT G DU « GROUPE D'IMMEUBLES LES NOUVEAUX TEMPS »,
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ca other ca_versailles n° 23/07257
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/07257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/07257 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WERZ AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. MARS ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL MBS + C/ [V] [K] et autres Décis
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ca other ca_versailles n° 24/07857
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07857
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07857 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5UG AFFAIRE : SOCIETE MMA IARD, S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ [H], [M], [C], S.A.R.L. SOCIETE MODERNE DES TERRASSEMENTS PARISIENS - SMTP, MUTUELLE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANC
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ca other ca_versailles n° 24/07867
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/07867
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/07867 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5VN AFFAIRE : SOCIETE SERGIC C/ S.C.I. SCI DSSR, ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère de
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ca other ca_versailles n° 25/00145
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/00145
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/00145 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6F5 AFFAIRE : S.C.I. SOCIETE CIVILE CELLE JONCHERE C/ SYNDIC. DE COPRO. LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA 9EME TRANCHE DE LA RESIDENCE [10], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcé
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ca other ca_versailles n° 25/03626
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 25/03626
COUR D'APPEL DE [Localité 13] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 25/03626 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH3F AFFAIRE : [U] [11] [Adresse 9], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le VINGT CINQ NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère de la mise e
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ca other ca_versailles n° 23/03043
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 23/03043
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 79A Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/03043 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V26U AFFAIRE : S.A.R.L. ELYSEES EDITION COMMUNICATION ... C/ Société GOLDEN NETWORK ASIA LIMITED ... Décisi
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ca other ca_versailles n° 24/03959
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/03959
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° 328 CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03959 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTIN AFFAIRE : [J] [B] [A] [P] [S] [V] ... C/ S.A. [K] RESIDENCES S.A. [K] RÉSIDENCES Décision déférée à la cour
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ca other ca_versailles n° 24/04051
CA Versailles, 25 nov. 2025, RG 24/04051
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51G Chambre civile 1-2 ARRET N° 329 CONTRADICTOIRE DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/04051 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WTN4 AFFAIRE : [S] [O] C/ Société OPH [Localité 4] HABITAT PUBLIC Décision déférée à la cour : Jugement
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