Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02768
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02768
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80D Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02768 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXC AFFAIRE : FUDUCIAL SECURITE HUMAINE C/ [J] [L] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septemb
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ca other ca_versailles n° 23/02771
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02771
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02771 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXJ AFFAIRE : Société INFORMATICA FRANCE C/ [Y] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 septemb
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ca other ca_versailles n° 23/02776
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02776
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02776 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDXZ AFFAIRE : [V] [W] C/ Société GRANDVISION FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 7 septemb
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ca other ca_versailles n° 23/02778
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02778
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02778 N° Portalis DBV3-V-B7H-WDX6 AFFAIRE : [K] [P] [G] C/ Société FIDUCIAL SECURITE HUMAINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 23/02858
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02858
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02858 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEGO AFFAIRE : [L] [S] C/ Société ALLIANZ IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 septembre 20
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ca other ca_versailles n° 23/02868
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02868
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02868 N° Portalis DBV3-V-B7H-WEJ2 AFFAIRE : [Z] [A] C/ Association CABINET CDG & ASSOCIES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 9
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ca other ca_versailles n° 23/02909
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 23/02909
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/02909 N° Portalis DBV3-V-B7H-WESR AFFAIRE : [O] [Z] C/ Société TALLIS CONSULTING Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 juillet
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ca other ca_versailles n° 24/03012
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 24/03012
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-2 ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/03012 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W2AE Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-2 de la cour d'appel de Versailles du 26 novembre 2025, Nous, Aurélie PRACHE, magistrat
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ca other ca_versailles n° 24/03583
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 24/03583
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-2 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03583 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W32V AFFAIRE : [P] [K] C/ Me SELARL [U] - Mandataire liquidateur de S.A.S.U. ESLEY TRANSPORT Association
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ca other ca_versailles n° 25/00615
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/00615
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00615 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBJR AFFAIRE : Société NOVARTIS PHARMA C/ [F] [H] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu l
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ca other ca_versailles n° 25/00629
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00629 N° Portalis DBV3-V-B7J-XBLI AFFAIRE : [Z] [V] C/ Association CITES CARITAS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 2 décembre
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ca other ca_versailles n° 25/01305
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/01305
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01305 N° Portalis DBV3-V-B7J-XFNG AFFAIRE : [O] [I] C/ Société HEROLD FRUITS Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 10 avril
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ca other ca_versailles n° 25/01738
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/01738
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01738 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XH5J Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 10 Juin 2025 Date de saisine : 13 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'inde
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01847
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/01847
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01847 N° Portalis DBV3-V-B7J-XIMP AFFAIRE : [Z] [U] C/ Société NANOXPLORE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 mai 2025 pa
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ca other ca_versailles n° 25/02336
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02336
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02336 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPS Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_versailles n° 25/02337
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02337
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPT Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_versailles n° 25/02338
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02338
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02338 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPV Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_versailles n° 25/02339
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02339
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02339 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPX Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_versailles n° 25/02340
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02340
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02340 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKPY Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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ca other ca_versailles n° 25/02341
CA Versailles, 26 nov. 2025, RG 25/02341
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/02341 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKP2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration de renvoi après cassation Date de l'acte de saisine : 14 Juillet 2025 Date de saisine : 17 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités ou de sal
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