Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00680
TJ 63113, 25 nov. 2025, RG 25/00680
CG / MC Ordonnance N° du 25 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KFQU du rôle général S.C.I. MINIMA c/ La Mutuelle ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES - MATMUT Me [S] [V] la SELARL POLE AVOCATS GROSSES le - Maître Raphaëlle DAUNAT - la SELARL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00680
TJ 49007, 24 nov. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS JEX N° RG 25/00680 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H43J JUGEMENT du 24 Novembre 2025 Minute n° 74/2025 [T] [C] et [S] [Y] C/ [J] [G] PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT ____________________________________________________________ Rendu par mise à disp
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00680
TJ 93008, 20 nov. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2ZBJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01698 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu
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ca irrecevabilite ca_montpellier n° 25/00680
CA Montpellier, 20 nov. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3G4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 696 du 20 Novembre 2025 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_dijon n° 25/00680
CA Dijon, 18 nov. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] [Localité 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 2 e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ n° (Article 908 du C.P.C.) N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVUG Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00680
TJ 38185, 13 nov. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ch4.2 Inférieur à 10000 € N° RG 25/00680 - N° Portalis DBYH-W-B7J-[Localité 8] Copie exécutoire délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Maître BOBANT de la SELARL LGB-BOBANT Copie certifiée conforme délivrée le : 13 Novembre 2025 à : Maît
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00680
TJ 54099, 13 nov. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 9] [Localité 5] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQNB S.A. SOCRAM BANQUE C/ [I] JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. SOCRAM BANQUE prise en la personne de son représentant légal RCS [Localité 12]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00680
TJ 62160, 6 nov. 2025, RG 25/00680
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] Minute : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76GVG JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. URBAVILEO C/ [U] [R] [N] [F] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JU
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ca other ca_colmar n° 25/00680
CA Colmar, 4 nov. 2025, RG 25/00680
Copie conforme à : - Me Céline RICHARD - Me Valérie SPIESER le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPAS Minute n° : 25/508 ORDONNANCE du 04 Novembre 2025 dans l'affaire e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00680
TJ 31555, 3 nov. 2025, RG 25/00680
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZPA NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 PRESIDENT Monsieur LE GUILLOU, VICE-PRESIDENT, Statuant à juge unique conformément aux dispositions d
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tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00680
TJ 98735, 24 oct. 2025, RG 25/00680
Expéditions délivrées le à Me TEIXIDOR, Me Pamela CERAN-JERUSALEMY Copies exécutoires délivrées le à Me TEIXIDOR, Me Pamela CERAN-JERUSALEMY TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : DU : 24 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00680 - N° P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00680
TJ 97411, 13 oct. 2025, RG 25/00680
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHOV MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 6] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00680
TJ 51454, 9 oct. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION – PERIL IMMINENT N° RG 25/00680 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FGPS MINUTE : 25/291 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assisté de Madame DUR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00680
TJ 78646, 2 oct. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00680 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7IK Code NAC : 63A AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES DEMANDEUR Monsieur [D] [M] né le [Date naissance 2] 1994 à [L
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ca other ca_chambery n° 25/00680
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00680
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 3]/548 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HXAG Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
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ca other ca_montpellier n° 25/00680
CA Montpellier, 30 sept. 2025, RG 25/00680
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 30 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRJM Décision déférée à la
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00680
TJ 33063, 29 sept. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00680 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2F3X 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/09/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SARL CIVILEX la SELARL DGD AVOCATS Me Anissa FIRAH la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Marin RIVIER
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ca other ca_douai n° 25/00680
CA Douai, 26 sept. 2025, RG 25/00680
ARRET DU 26 Septembre 2025 N° 1402/25 N° RG 25/00680 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJI7 CV/RS rectification erreur matérielle Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARRAS FRANCE en date du 19 Février 2024 (RG 22/00063 -sect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00680
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00680
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00680 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFP RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00680
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 25/00680
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00680 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KVY AFFAIRE : S.C.I. ANATOLE FRANCE REPUBLIQUE (SCI AFR) C/ [X] [W], S.A.S. E.E.M. (AU PAIN GOURMAND) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Prem
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