Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68066 n° 24/00104
TJ 68066, 25 nov. 2025, RG 24/00104
C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 7] Service civil Minute N°25/190 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FD3S DEMANDEUR
-
ca other ca_riom n° 24/00104
CA Riom, 5 nov. 2025, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE [Localité 9] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°369 DU : 05 Novembre 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDUL ADV Arrêt rendu le cinq Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand en
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00104
TJ 34172, 15 oct. 2025, RG 24/00104
N°Minute: 25/304 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O4SE LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 36] JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [E] [F], demeurant [Adresse 8] représenté par Maître Fanny MEYNADIER de la SELARL MEYNADIER - BRIBES AVOCATS, avocats au barreau de M
-
tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 24/00104
TJ 95500, 7 oct. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 07 Octobre 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A CREANCIER POURSUIVANT LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SECONDAIRE de l'immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en fonctions, la société S
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00104
TJ 69123, 7 oct. 2025, RG 24/00104
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE-EST C/ Monsieur
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 24/00104
TJ 45234, 30 sept. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DE CADUCITE 30 Septembre 2025 Affaire : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GTV2 Président : Madame E. FLAMIGNI, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire d’ORLEANS Assesseur : Monsieur G. DORSO, Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19031 n° 24/00104
TJ 19031, 25 sept. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00104 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZ5V MINUTE N°64 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en paiement du prix, ou des honoraires formée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00104
TJ 27229, 14 août 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 5] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 46] ____________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEURS : Monsieur [H] [X] Madame [J] [S] N° RG 24/00104 N° Portalis DBXU-W-B7I-H3DD RÉPUBLIQ
-
ca other ca_nancy n° 24/00104
CA Nancy, 1 août 2025, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 01 AOUT 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FJR6 Décision déférée à la Cour : ju
-
ca other ca_grenoble n° 24/00104
CA Grenoble, 10 juill. 2025, RG 24/00104
C3 N° RG 24/00104 N° Portalis DBVM-V-B7I-MCOY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL BOUCHET & CHAUMAS AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
-
ca other ca_paris n° 24/00104
CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/00104
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B N° RG 24/00104 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJIYS Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 21 Mars 2024 Date de saisine : 22 Avril 2024 Nature de l'affaire : Contesta
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj15014 n° 24/00104
TJ 15014, 2 juill. 2025, RG 24/00104
02 Juillet 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBQQ N° de MINUTE : 25/41 50A [D], [W] [H] [I] [K] [O] [A] [G] [Z] [I] C/ SAS EXTREM AMUSEMENT ALTISECURITE [Y] [X] Association Nationale Sport Santé Social et Activités Connexes (A.N.3S) SA AXA FRANCE IARD CPAM seine et marne Mutuel
-
ca other ca_angers n° 24/00104
CA Angers, 1 juill. 2025, RG 24/00104
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - CIVILE CM/PA DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 5] du 07 Décembre 2023 Ordonnance du 1er juillet 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FIJH AFFAIRE : Syndicat SYNDICAT DES COPROPRIETAIRE DE LA RESIDENCE 'SAI
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj95500 n° 24/00104
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 1er juillet 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NX5I 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj42218 n° 24/00104
TJ 42218, 30 juin 2025, RG 24/00104
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYQ-W-B7
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00104
TJ 44109, 27 juin 2025, RG 24/00104
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 27 Juin 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MXYK Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Hubert LIFFRAN Assesseur : Sylvie GRANDET Assesseur : Jérome GAUTIER
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 27 juin 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION STATUANT SUR DES CONTESTATIONS ET AUTORISANT LA VENTE AMIABLE DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHRB Code NAC : 78A ENTRE FONDS COMMUN DE TITRISATION CE
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00104
TJ 78646, 25 juin 2025, RG 24/00104
MINUTE N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLT4 S.A. ELOGIE SIEMP C/ Monsieur [M] [C] [W] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 Juin 2025 DEMAND
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj89024 n° 24/00104
TJ 89024, 12 juin 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE Service civil Procédure orale 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Minute n° : 211/2025 N° RG 24/00104 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C5X7 JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 Etablissement public FRANCE TRAVAIL SERVICES Représenté par la SCP THUAULT-FERRA
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00104
TJ 30189, 27 mai 2025, RG 24/00104
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/00104 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KNJV [F] [L] C/ [V] [S] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 MAI 2025 DEMANDERESSE Mme [F] [L] née le 16 Décemb
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles