Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02152
TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/02152
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me TOESCA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 DÉCISION N° 2025/387 N° RG 25/02152 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QE4X DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02152
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/02152
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 10 Octobre 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPR PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [I] [O] Monsieur [E] [O] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représenté
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj59350 n° 25/02152
TJ 59350, 27 sept. 2025, RG 25/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02152 - N° Portalis DBZS-W-B
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/02152
TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE CONSTATANT QU'UNE SAISINE EST DEVENUE SANS OBJET (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02152 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLQZ N° de Minute : 25/2059 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 11] c/ NOTIFICATION par co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02152
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/02152
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02152 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FZM N° MINUTE : 2025/10 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02152
TJ 91228, 18 juill. 2025, RG 25/02152
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDJ4 MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62119 n° 25/02152
TJ 62119, 16 juill. 2025, RG 25/02152
2ème chambre civile Jugement en rectification d’erreur matérielle Adoption plénière de [Z], [Y], [O], [P] [A] [C] Notification par LRAR le à CNA + GROSSE à PARQUET CIVIL le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/02152 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IUVY Minute: 100 /2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02152
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02152
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/02152 - N Portalis DB2H-W-B7J-23WQ Ordonnance du : 13 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02152
TJ 69123, 8 juin 2025, RG 25/02152
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02152 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23LV ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 08 juin 2025 à , Nous, Julien CASTELBOU, Juge au Tribunal judiciaire de LY
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02152
TJ 77284, 5 juin 2025, RG 25/02152
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02152 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 Juin 2025 Doss
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02152
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02152
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02152 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2XQ2 Minute : S.A. CA CONSUMER FINANCE sous sa marque CREDIT LIFT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, v
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