Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00355
TJ 62041, 20 nov. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2IG JUGEMENT 20 Novembre 2025 Minute: S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [X] [B] épouse [Z], [T] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience pub
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00355
TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 24/00355
N° RG 24/00355 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5W5U MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE RÉSIDENCE [Adresse 5] - B sis [Adresse 2], repré
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ca other ca_nimes n° 24/00355
CA Nimes, 20 nov. 2025, RG 24/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N°431 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCKP ID TJ DE [Localité 10] 28 décembre 2023 RG : 21/02515 [G] C/ SAS GIVREE II SCI LFG IMMO Copie exécutoire délivrée le 2
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00355
TJ 42187, 18 nov. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 18 NOVEMBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKXW JUGEMENT N° 25/00094 DU 18 NOVEMBRE 2025 expéditions le: -ME KIEFFER(ccc+1grosse) -Me DUMAS-MONTADRE(ccc) -Me LE [Localité 9] (ccc) DEMANDEURS
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj45234 n° 24/00355
TJ 45234, 14 nov. 2025, RG 24/00355
Jugement INVAL Pour notification, Orléans le : p/ le Secrétaire, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 24/355 Minute n° : JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : A. CABROL ASSESSEU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00355
TJ 21231, 12 nov. 2025, RG 24/00355
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00355 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IMU2 JUGEMENT N° 25/543 JUGEMENT DU 12 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Préside
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ca other ca_chambery n° 24/00355
CA Chambery, 6 nov. 2025, RG 24/00355
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HN63 S.A. SOCIÉTÉ LYONNAISE DE BANQUE C/ [M] [W] [G] [Y] Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage d'ANNECY en date du 16 Fév
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ca other ca_douai n° 24/00355
CA Douai, 24 oct. 2025, RG 24/00355
ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1555/25 N° RG 24/00355 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VKZW FB/VM Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 23 Janvier 2024 (RG 21/00161 -section )
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 24/00355
TJ 33063, 26 sept. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 4] [Localité 2] MINUTE : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z2HW [N] [L] C/ [K] [V], [U] [Z] le - Expéditions délivrées à - Me Yasmina RACON -[O] [L] -prefecture de la gironde JUGEMENT EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj86194 n° 24/00355
TJ 86194, 22 sept. 2025, RG 24/00355
MINUTE N° 25/278 JUGEMENT DU 22 Septembre 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GRO4 AFFAIRE : [S] [G] C/ [Adresse 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE de POITIERS PÔLE SOCIAL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR Monsieur [S] [G], demeurant [Adresse 2] représenté pa
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 24/00355
TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 24/00355 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3MBH Copie à : prefecture Me Estelle FERNANDEZ Copie exécutoire à : Maître Fleur NOUGARET-FISCHER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 24/00355
TJ 77284, 1 sept. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Pôle Social Date : 1er septembre 2025 Affaire :N° RG 24/00355 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQVF N° de minute : 25/678 Notification Le: A: 1 ccc aux parties JUGEMENT RENDU LE 1er SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE [7] [A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00355
TJ 78646, 1 sept. 2025, RG 24/00355
Pôle social - N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5K3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE - [P] [O] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 24/00355
TJ 26362, 28 août 2025, RG 24/00355
N° RG 24/00355 N° Portalis DBXS-W-B7I-IAAA N° minute : 25/00310 Copie exécutoire délivrée le à : - la SAS CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES - la SELARL LVA AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GÉNÉRAL JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 DEMANDERESSES : Madame [J] [Y] épo
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 24/00355
TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 38] [Adresse 38] [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 24/00355 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPNE BDF N° : 000124026665 Nac : 48J JUGEMENT Du : 08 Juillet 2025 S.C.I. [27] C/ [S] [I] [M], [D] [Z] [P], TRESORERIE [Localité 15] ETS HOSPITALIERS, S
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tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 24/00355
TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 24/00355
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Chambre de la famille Affaire N° RG 24/00355 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DXUK [F] [N] épouse [E] c/ [W] [E] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIE DEMANDERESSE Madame [F] [N] épouse [E] née le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 14] (MAROC),
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ca other ca_bastia n° 24/00355
CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00355
Chambre civile Section 2 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/355 N° Portalis DBVE-V-B7I-CI2B GD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire de Bastia, décision attaquée du 18 avril 2024, enregistrée sous le n° 22/01204 [U] C/ [Q]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj19272 n° 24/00355
TJ 19272, 27 juin 2025, RG 24/00355
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JURIDICTION DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 27 JUIN 2025 N° RG 24/00355 - N° Portalis 46C2-W-B7I-BBNG Minute : 2025/28 DEMANDEUR S.A. [Adresse 6], Société anonyme dont le siège social est sis [Adresse 3], immatriculée au RCS de [Localité 10] sous le numéro 398 115 808
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00355
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00355
Arrêt N° PC N° RG 24/00355 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBDW Syndic. de copro. LES JARDINS DE BOURBON C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT DU TJ
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ca other ca_rennes n° 24/00355
CA Rennes, 24 juin 2025, RG 24/00355
1ère chambre ARRÊT N° N° RG 24/00355 N° Portalis DBVL-V-B7I-UN6M (Réf 1ère instance : 20/00968) Société LES 7 EPIS C/ M. [S] [X] S.A.S. AGENCE L'IMMOBILIERE D'ENTREPRISE S.A. SERENIS ASSURANCES S.A. Copie exécutoire délivrée le : à :
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