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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00911 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00911

    TJ 11069, 25 nov. 2025, RG 25/00911

    AFFAIRE N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DT2Z MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 25 Novembr

    Lire la décision → Vérifier la source 69457b9f75782d5f06c2aac1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00911

    TJ 45234, 4 nov. 2025, RG 25/00911

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU DIRECTEUR DE L’ETABLISSEMENT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS rendue le 04 No

    Lire la décision → Vérifier la source 690bcd0628bf9d42b6e30087
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00911

    TJ 06069, 30 oct. 2025, RG 25/00911

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ZUELGARAY + 1 CCC Me LHOTELLIER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2025 [G] [S] c/ Association [Adresse 9] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/00911 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QIJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d9b018ad6c6cb289cb6b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00911

    TJ 69123, 20 oct. 2025, RG 25/00911

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 20 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2TQQ AFFAIRE : [W] [C] épouse [U], [R] [U], [Z] [U] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 8]” situé sis [Adresse 4] à [Localité 12] [Adresse 1]) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ce2b77f30025a66913b9
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00911

    TJ 33063, 20 oct. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LD4 MI : 22/00001119 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 20/10/2025 à la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT COPIE délivrée le 20/10/2025 à 2 copies au service expe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67a08f444f3ad06a3c618
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 25/00911

    TJ 94028, 13 oct. 2025, RG 25/00911

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 13 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WARN CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SCI WAHNICH C/ Société DEVELOPPEMENT GESTION REVISION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9ef422996ce544828cd3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00911

    TJ 49007, 7 oct. 2025, RG 25/00911

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00911 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IC7J Minute : 25/00911 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations

    Lire la décision → Vérifier la source 68e573ab0e2901d10fa4eae9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00911

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00911

    N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N6E3 Minute N° 2025/ JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 4] C/ S.C.I. ANDRIA --------------------------------------- copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded3016af9fd1f8095c3d4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00911

    TJ 76351, 11 sept. 2025, RG 25/00911

    / N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6WJ Minute N° Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [10] 2025 pour notification à [N] [M] contre signat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4855d575259d001c6d188
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00911

    TJ 84007, 11 sept. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/649 N° RG 25/00911 N° Portalis DB3F-W-B7J-KGFU M. [R] [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la détention, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32e02c6c6896192a82de9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00911

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSUT Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [G] [H] Copies certifiées conformes Me GOURVENNEC Mme [H] Copie exécutoire Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697833dfcdc6046d47d2dc28
  • tj Expertise tj33063 n° 25/00911

    TJ 33063, 29 août 2025, RG 25/00911

    Du 29 août 2025 54G SCI/DL PPP Référés N° RG 25/00911 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NSL E.U.R.L. [G] [O] C/ S.C.I. YAGO - Expéditions délivrées à Avocat + déf. Le 29/08/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] ORDONNANCE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b111149c853c5e70364
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00911

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00911

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00911 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNTO AFFAIRE : [L] C/ [O] copie : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Copie à : Monsieur [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDON

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65d2dbfd85c113037a3
  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00911

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00911

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00911 - N° Portalis DB37-W-B7J-GBX6 N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [T], [L] [B] épouse [J] et [Y], [R] [J] SELARL [4] ______________ exp du 07/08/2

    Lire la décision → Vérifier la source 68a580bc1abbd5bba7cd0597
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/00911

    TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/00911 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NE33 AFFAIRE : Société VAR HABITAT C/ [N] JUGEMENT contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Ariane FATOVICH-ROYER DE VERICOURT, avocat au barreau de TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 688d236bafe88dc815de2ab1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00911

    TJ 57631, 30 juill. 2025, RG 25/00911

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00911 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYGW Minute n° 25/925 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77124f68e27f214e716d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00911

    TJ 75056, 25 juill. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maryline OLIVIÉ Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne LASNIER BEROSE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64WM N° MINUTE : 5/2025 JUGEMENT rendu le vendredi

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2c2a8fb67db7b4128f
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00911

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00911 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CUB PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b6fd93c2d1757f749c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00911

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/00911

    - N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00911 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBEN - M. [B] [U] Ordonnance du 07 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1e55dd7001754d61ed1a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00911

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00911

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Société AGLT DB [Localité 3] 15 Copie exécutoire délivrée à : M. [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00911 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CKQ N° MINUTE : 7/2025 JUGEMENT rendu le lund

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d69a0965901b97dbf849

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1