Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00321
TJ 31555, 25 nov. 2025, RG 25/00321
MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UA5U AFFAIRE : S.A.S. [1] / .CPAM [2] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 25 NOVEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualit
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00321
TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00321
N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GSF7 Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : Me Gladys LACOSTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0187 Copie certifiée conforme à : [S] [X] épouse [F] SPChâteaudun RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/00321
TJ 76540, 25 nov. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 25 Novembre 2025 MINUTE N° : SL/CG N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NBRN 89A A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation relative au taux d’incapacité AFFAIRE : Monsieur [T] [N]
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ca other ca_riom n° 25/00321
CA Riom, 20 nov. 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE [Localité 22] PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 20 novembre 2025 Ordonnance n° 503 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKGB PV [O] [M] épouse [Y], [OE] [Y], [PY] [X], [J] [X], [S] [A], [DC] [A], [IX] [A], [G] [N], [D] [T], [V] [SS] épouse [T], [R] [GP], [L] [FJ] épouse [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00321
TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00321
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00321 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKQV Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00321
TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I3FN [Localité 7] [Localité 6] HABITAT C/ M. [L] [U] [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00321
TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00321
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LM6E Minute JCP n° 469/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Accorde ou proroge des délais tj27229 n° 25/00321
TJ 27229, 22 oct. 2025, RG 25/00321
N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGRT - ordonnance du 22 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 22 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [H] épouse [Y] dit [P] Née le 30 mai 1959, à [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00321
TJ 74281, 21 oct. 2025, RG 25/00321
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 21 OCTOBRE 2025 Minute : 25/00437 N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFQV Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALOU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/00321
TJ 49007, 16 oct. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 5] (Site Coubertin) N° RG 25/00321 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2UT JUGEMENT du 16 Octobre 2025 Minute n° Société [Localité 5] [Localité 6] HABITAT C/ [S] [M] Le Copie conforme + copie exécutoire [Localité 5] [Localité 6] HABITAT Copie c
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00321
TJ 40088, 14 oct. 2025, RG 25/00321
N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGY6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76351 n° 25/00321
TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00321
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00321 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2AV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const
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tj Accorde ou proroge des délais tj49007 n° 25/00321
TJ 49007, 9 oct. 2025, RG 25/00321
LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/321 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H6PC O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00321
TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] Références : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FBLS (Code nature affaire 5AA/0A) S.A. LOGE GBM [K] [Z] [E] [S] épouse [Z] Grosse délivrée le à Me ROBERT Copie délivrée le à Mr [Z], Préfet Ordonnance de référé d
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/00321
TJ 13108, 3 oct. 2025, RG 25/00321
Référé N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M - Page - Grosse et expédition à : -Me Fanny ESCARGUEL -Me Romain CHAREUN Délivrées le : 03/10/2025 JUGEMENT DU : 03 OCTOBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DO5M AFFAIRE : S.D.C. ATELIER [Localité 5] / [K] [M] TRIBUNA
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ca other ca_chambery n° 25/00321
CA Chambery, 2 oct. 2025, RG 25/00321
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Chambre Sociale ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Octobre 2025 N° RG 25/00321 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HVPI Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GAP en date du 02 Septembre 2019, RG F17/00130
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 25/00321
TJ 14118, 2 oct. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00321 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JJ2Z Minute : 2025/ Cabinet B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU : 02 Octobre 2025 S.C.I. NSNS C/ [N] [O] Copie exécutoire délivrée le : à Me P
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2b033 n° 25/00321
TJ 2b033, 1 oct. 2025, RG 25/00321
AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DM5Z NATURE DE L’AFFAIRE : 72Z - Autres demandes relatives à la copropriété TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES : Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00321
TJ 80021, 1 oct. 2025, RG 25/00321
DU : 01 Octobre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] C/ S.A.
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00321
TJ 34032, 30 sept. 2025, RG 25/00321
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 1] Références : N° RG 25/00321 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 2] MINUTE N°2025/ 541 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 30 Septembre 2025 OPH [Localité 6] MEDITERRANEE HABITAT c/ [D] [L] Copie délivrée à Monsieur
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