Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00511
TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00511
Ordonnance N° : 25/00038 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00511 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBHE Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : Mme [Z] [O] C/ S.A.R.L. [F] [W] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jacques VERDIER Me Simon VICAT
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tj MEE - incident tj15014 n° 24/00571
TJ 15014, 26 nov. 2025, RG 24/00571
Ordonnance N° : 25/00039 du 26 Novembre 2025 N° RG 24/00571 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CBKR Nature de l’affaire : 50A0A _______________________ AFFAIRE : M. [R] [Z] C/ S.A.S. ALLIANCE AUTOMOBILE SUD OUEST S.A. DIAC S.A.S. NISSAN WEST EUROPE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00240
TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00240
Jugement N° : 25/00134 du 24 Novembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDFZ Nature de l’affaire : 5AE0A ______________________ AFFAIRE : M. [T] [K] C/ S.A.S. SAS [O] ISA PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUID ATEUR [O] [N] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Christi
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 25/00072
TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00072
DATE AUDIENCE : 24 NOVEMBRE 2025 Minute 25/136 N° DOSSIER : N° RG 25/00072 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCNT Nature de l'affaire : 53B 0A TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AURILLAC JUGEMENT DE REVOCATION D'ORDONNANCE DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT PRESIDENTE : Nathalie LESCURE, Vice Présidente GREFFIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00244
TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00244
Jugement N° : 25/00135 du 24 Novembre 2025 N° RG 25/00244 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDGU Nature de l’affaire : 50D2E ______________________ AFFAIRE : M. [Y] [E] C/ M. [W] [P] Mme [F] [R] CCC : Me Matthieu JOANNY Me Laurent LAFON Copie : Dossier COUR D’APPEL DE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00382
TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 24/00382
Jugement N° : 25/00128 du 24 Novembre 2025 N° RG 24/00382 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CAZ2 Nature de l’affaire : 31B4B ______________________ AFFAIRE : S.A.S. BETON LAROCHE C/ G.A.E.C. [Localité 9] CCC : Me Hélène JOLIVET Me Jean Antoine MOINS la SELARL TOURNAIRE ET
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 22/00034
TJ 15014, 20 nov. 2025, RG 22/00034
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX D’[Localité 12] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 22/00034 - N° Portalis DBW7-W-B7G-B37C Minute : 25-029 JUGEMENT DU 20/11/2025 [F] [U] épouse [T] C/ [N] [K] [J] [K] Le Notification aux parties 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à
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tcom 1501 n° 2025F00205
T. com. 1501, 18 nov. 2025, n° 2025F00205
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS MVTP 15 ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsie
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tcom 1501 n° 2024F00376
T. com. 1501, 18 nov. 2025, n° 2024F00376
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire SAS A & A ~~~~~ L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Monsieur
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tcom 1501 n° 2024F00357
T. com. 1501, 18 nov. 2025, n° 2024F00357
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 18/11/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ AFFAIRE : Liquidation judiciaire [C] MONTGOLFIERE […] L'affaire inscrite au rôle du tribunal a été retenue à l'audience du quatre novembre deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : Président : Mon
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tcom 1501 n° 2025R00010
T. com. 1501, 14 nov. 2025, n° 2025R00010
TRIBUNAL DE COMMERCE D' AURILLAC 14/11/2025 ORDONNANCE DU QUATORZE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rendue par Jacques ESBRAT, juge, suppléant Monsieur le tribunal de commerce d'Aurillac, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au tribunal assisté de Pauline HURGON-BECHONNET, greffier
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tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj15014 n° 25/00001
TJ 15014, 12 nov. 2025, RG 25/00001
Jugement N° : du 12 Novembre 2025 N° RG 25/00001 - N° Portalis DBW7-W-B6V-CDCR Nature de l’affaire : 40B0A _____________________ M. [V] [M] Mme [C] [L] épouse [M] PROROGATION DU DÉLAI DE CLÔTURE CCC /LRAR le M. [V] [M] Mme [C] [L] épouse [M] CCC :
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tj Prononce le divorce accepté tj15014 n° 24/00420
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 24/00420
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [V] [H] [G] épouse [M] née le [Date naissance 4] 1978 à [Localité 8] de nationalité Française Profession : Aide Soignante
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00144
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00144
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [U] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 13] de nationalité Française Profession : Invalidité [Adre
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00145
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00145
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [D] [X] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 11] (ALGER) de nationalité Algérienne Profession : Sans [Adresse
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 24/00665
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 24/00665
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [O] [L] né le [Date naissance 3] 1972 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] (Bénéficiaire de l
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00361
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00361
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : A MA REQUETE DE : Monsieur [U] [J] [W] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 7
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 23/00259
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 23/00259
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [M] [Y] [F] épouse [L] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Agent Administrat
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00435
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00435
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [F] né le [Date naissance 1] 1956 à à [Localité 11] de nationalité Française Profession : Retraité [Adresse 6] [Local
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj15014 n° 25/00113
TJ 15014, 10 nov. 2025, RG 25/00113
Cadre réservé au pôle départemental de l’enregistrement 10 NOVEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 10 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 3] représenté par Me
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