Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02205
TJ 30189, 23 oct. 2025, RG 25/02205
Copie délivrée à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 6] **** Le 23 Octobre 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02205 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K65Z JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02205
TJ 69123, 17 oct. 2025, RG 25/02205
DOSSIER N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z3Q Ordonnance du : 17/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Alain COUDERC Expédition délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION O
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02205
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 25/02205 - N° Portalis 352J-W-B7J-C723R N° MINUTE : 25/00002 JUGEMENT rendu le 11 septembre 2025 DEMANDERESSE Syndicat
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj14118 n° 25/02205
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 25/ AFFAIRE N° RG 25/02205 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHBS Code NAC 78I Autres demandes relatives à la saisie mobilière JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 Quentin ZELLER, Juge de l’Exécution au Tribunal judiciaire de CAEN, Assisté lors des
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 25/02205
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02205
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS _______________________________________________________________________________________ N° de MINUTE N° RG 25/02205 - N° Portali
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/02205
TJ 75056, 18 août 2025, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02205 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GNK N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18
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ca other ca_orleans n° 25/02205
CA Orleans, 30 juill. 2025, RG 25/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 JUILLET 2025 Minute N°725/2025 N° RG 25/02205 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIFK (3 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orlé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02205
TJ 13055, 26 juin 2025, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 26 Juin 2025 GROSSE : Le 12 septembre 2025 à M. [V] [H] Le .......................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02205
TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02205
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02205 - N Portalis DB2H-W-B7J-24NH Ordonnance du : 24 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Del
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02205
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/02205
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02205 - N° Portalis DB2H-W-B7J-23XY ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juin 2025 à Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, as
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02205
TJ 77284, 8 juin 2025, RG 25/02205
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02205 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 08 Juin 2025 Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02205
TJ 93008, 28 mai 2025, RG 25/02205
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 Mai 2025 MINUTE : 25/470 N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YWQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02205
CA Paris, 22 avr. 2025, RG 25/02205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02205 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02205
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02205
TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AUBERVILLIERS [Adresse 6] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/02205 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2XYR Minute : S.A. D’HLM ESPACIL HABITAT Représentant : Me Martine KALAYAN DRILLAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C
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