Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj29232 n° 25/00360
TJ 29232, 25 nov. 2025, RG 25/00360
N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FISW Minute N°25/00333 Chambre 1 DEMANDE EN PAIEMENT DES CHARGES OU DES CONTRIBUTIONS expédition conforme délivrée le : Maître Jean-pierre COIC copie exécutoire délivrée le : Maître Jean-pierre COIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00360
TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00360
25 Novembre 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FVJU Ord n° Société [G] [J] EI [G] [J], Entrepreneur individuel immatriculé au RCS de [Localité 6] sous le n° 795213339, dont le siège social est [Adresse 1] (France) c/ S.A.R.L. AUTO BILAN [Localité 4] VECQUERIE, E.U.R.L. J.A. PREPA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00360
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00360
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LQLP ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [T] [S], demeurant [Adresse 7] représenté par Maître Philippe [R] de l’ASSOCIATION MES [I] & [R], demeur
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00360
TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHVT MINUTE N° : 25/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : SHLMR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00360
TJ 30189, 19 nov. 2025, RG 25/00360
MINUTE N° RG - N° RG 25/00360 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K7WG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR M. [T] [R] né le 14 Juillet 1987 à [Localité 14], demeurant [Adresse 4] représen
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57672 n° 25/00360
TJ 57672, 18 nov. 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5FA Minute : 25/1041 JUGEMENT Du :18 Novembre 2025 [F] [H] C/ S.A.S. MACADAM A.E.S TERRASSEMENT JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇ
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ca other ca_nancy n° 25/00360
CA Nancy, 17 nov. 2025, RG 25/00360
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 2ème chambre civile RG n° N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQHE du 17 novembre 2025 O R D O N N A N C E n° /2025 Nous, Fabienne GIRARDOT, conseiller, désigné par le président de la chambre de l'exécution de la deuxième chambre à la cour d'appel de
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ca other ca_dijon n° 25/00360
CA Dijon, 13 nov. 2025, RG 25/00360
S.A.R.L. THELIA C/ S.A.S. LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES ET MATERIELS S.E.L.A.R.L. [J] [B] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2 e chambre civile ARR
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00360
TJ 56121, 13 nov. 2025, RG 25/00360
N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53HN 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR : Monsieur [Z] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bryan JAOUEN, avocat au barreau de VANNES à : DEFENDEUR : Mons
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ca other ca_bordeaux n° 25/00360
CA Bordeaux, 6 nov. 2025, RG 25/00360
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- S.C.I. AUX QUATRE VENTS C/ S.A.S. MA CONSTRUCTION ---------------------- N° RG 25/00360 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ODQS ---------------------- DU 06 NOVEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous, Jacque
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2b033 n° 25/00360
TJ 2b033, 5 nov. 2025, RG 25/00360
MINUTE N° : DECISION DU : 05 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DNJS AFFAIRE : Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence COASINA à TALLONE représentée par son syndic en exercice, la SELARL CABINET [X] C/ S.A.R.L. [D] [I], SOLARO - RESIDENCE A COASINA , MAF, SNT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00360
TJ 57463, 4 nov. 2025, RG 25/00360
/7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGT Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : E.P.I.C.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00360
TJ 60159, 4 nov. 2025, RG 25/00360
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 109 /2025 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPTJ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 Entre : Syndicat des copropriétaires de la Résidence [5] représenté par son sy
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00360
TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00360
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00457 N° RG 25/00360 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FF3P Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00360
TJ 02691, 3 nov. 2025, RG 25/00360
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 5] MINUTE N° : CIV DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5EZ EXP délivrée le : GROSSE délivrée le : à Me Sonia MONFRONT copie dossier JUGEMENT DU 03 NOVEMBRE 2025 LE JUGE : Thomas D
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tj Prononce le divorce pour faute tj18033 n° 25/00360
TJ 18033, 28 oct. 2025, RG 25/00360
N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00360 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FCHX LP / LC -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Octobre 2025 DEMANDEUR : Madame [S] [K] épouse
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00360
TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00360 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLIZ Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj87085 n° 25/00360
TJ 87085, 14 oct. 2025, RG 25/00360
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GJ5P AFFAIRE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT RE OUEST C/ [U] [W] NATURE : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES Première Chambre Civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00360
TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00360 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCOO NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 14 Octobre 2025 S.A. ASSEMBLIA Rep/assistant : Maître Laurie FURLANINI de la SCP TERRIOU RADIGON FURLAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00360
TJ 86194, 10 oct. 2025, RG 25/00360
5AA Minute N° N° RG 25/00360 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXSO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 10 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair
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