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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00286

    TJ 95500, 25 nov. 2025, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OQOS MINUTE N° : S.C.I. MANIMA c/ [K] [J] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : S.C.I. MANIMA COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTO

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a8f075782d5f06fa925d
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj97411 n° 25/00286

    TJ 97411, 24 nov. 2025, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGFY MINUTE N° :25/00118 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [G] Copie exécutoire délivrée le : à : M [G] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945de4675782d5f06d54a30
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35288 n° 25/00286

    TJ 35288, 20 nov. 2025, RG 25/00286

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 20 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWID RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES RÉFÉRÉS : M. PLOUX Gw

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb08ccdc6046d4729927b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00286

    TJ 72181, 14 nov. 2025, RG 25/00286

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 14 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQC4 AFFAIRE : [B] [Z], [W] [F] c/ S.A. CGI BATIMENT I BATIMENT, S.A.S. MAISONS CONCEPT, Société MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691af4e45222181ceeb8a7a5
  • ca other ca_grenoble n° 25/00286

    CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRW2 C4 Minute N° Copie exécutoire délivrée le : Me Carole BALOCHE la SELARL DEJEAN-PRESTAIL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4e878b6588a4f8990323
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00286

    TJ 30189, 12 nov. 2025, RG 25/00286

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00286 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6HP Me Xavier COTTIN Maître Virginie ARCELLA-LUST de la SCP LES AVOCATS DU THÉLÈME Maître Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REND

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00286

    TJ 21231, 10 nov. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 2] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I2FR CDC HABITAT SOCIAL C/ Mme [Z] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 Novembre 2025 DEMANDEUR : S.A. CDC H

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj51454 n° 25/00286

    TJ 51454, 6 nov. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00286 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDPY Nature affaire : 50D N° de minute : 25/370 du 06 novembre 2025 Mesure d’instruction n° 25/340 L’an deux mil vingt cinq et le six novembre Nous, Anne Devigne, première vice-présidente, statuant en

    Lire la décision → Vérifier la source 691481404322238c089bf182
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00286

    TJ 13055, 5 nov. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 05 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00286 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5HAQ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [E] / [G] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 690ba72828bf9d42b6e0f3d9
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj40088 n° 25/00286

    TJ 40088, 4 nov. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DG7Y Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : SA CLAIRSIENNE devenue DOMO

    Lire la décision → Vérifier la source 69148eac4322238c089d2795
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00286

    TJ 35288, 3 nov. 2025, RG 25/00286

    N° JUGEMENT DU 03 Novembre 2025 -------------------- N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DS3C [L] [D] C/ S.A.R.L. [C] TP Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 697c44f2cdc6046d473544d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00286

    TJ 97411, 3 nov. 2025, RG 25/00286

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00286 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCVE MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a3214322238c089fa9b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77288 n° 25/00286

    TJ 77288, 31 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° DU RG :N° RG 25/00286 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IA4M N° ORDONNANCE : ORDONNANCE DU 31 Octobre 2025 DEMANDEUR Monsieur [L] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvie MONTERO, avocat au barreau de MELUN Madame [V] [D] née [B] demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69849ba7cdc6046d47071885
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73065 n° 25/00286

    TJ 73065, 28 oct. 2025, RG 25/00286

    DOSSIER N° RG 25/00286 N° Portalis DB2P-W-B7J-E2L6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 OCTOBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 69013edb2481d356bd2ae053
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30007 n° 25/00286

    TJ 30007, 27 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CW6I ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : LOGIS CEVENOLS-OPH [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 690117f02481d356bd28af9f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00286

    TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] MINUTE N° 2025/842 AFFAIRE : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V6U Copie exécutoire à : Maître Jérôme MARFAING-DIDIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 Octobr

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa32ed
  • ca other ca_angers n° 25/00286

    CA Angers, 16 oct. 2025, RG 25/00286

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00286 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPO4 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de première instance Jugement Au fo

    Lire la décision → Vérifier la source 68f320a679ac4fbe1d877845
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj11262 n° 25/00286

    TJ 11262, 14 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NARBONNE AFFAIRE N° RG 25/00286 N° Portalis DBWX-W-B7J-DLAH MESURE D’INSTRUCTION N°25/229 AFFAIRE : [Z] [B] C/ Société ENERGY TRADE LLC Composition : Xavier BAISLE, Président Clémence GARIN, Greffière APPEL N° du Ordonnance rectificative N° du ☒ Copie exécuto

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13a9c88dcb0e97e900ad6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00286

    TJ 2b033, 9 oct. 2025, RG 25/00286

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Minute n° Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLEY S.D.C. [Adresse 5] à [Localité 2] C/ M. [S] [W] CHAMBRE CIVILE 3 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR : Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 69857402cdc6046d4722452b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00286

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00286

    N° RG 25/00286 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6K Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [F] [J] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e958073ea43407b910c800

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1