Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca other ca_aix_provence n° 25/02221
CA Aix Provence, 18 nov. 2025, RG 25/02221
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02221 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPKZM Copie conforme délivrée le 18 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02221
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 25/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [C] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02221 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7GQJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 22 o
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02221
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02221 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMGC N° de Minute : 25/2122 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [Z] [S] NOTIFICATION pa
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/02221
TJ 31555, 11 sept. 2025, RG 25/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 56F N° RG 25/02221 N° Portalis DBX4-W-B7J-UCWU JUGEMENT N° B DU 11 septembre 2025 [L] [G] [F] [I] C/ [V] [O], exerçant sous l’enseigne ZP ELAGAGE, Entreprise individuelle Expédition revêtue de la fo
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02221
TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/02221
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02221
TJ 91228, 29 juill. 2025, RG 25/02221
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 29 juillet 2025 N° RG 25/02221 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDW3 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/02221
TJ 30189, 26 juin 2025, RG 25/02221
Copie délivrée à Me Sabine [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 26 Juin 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/02221 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K4QO JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Troisième Chambre Civile, a dans l’affaire opposant :
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02221
TJ 69123, 13 juin 2025, RG 25/02221
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2H-W-B7J-24B4 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 13 juin 2025 à Heures , Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Vice-Présidente a
-
ca other ca_colmar n° 25/02221
CA Colmar, 6 juin 2025, RG 25/02221
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02221 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRR4 N° de minute : 245/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Man
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02221
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 25/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YZH N° de minute : 25/00505 REQUÉRANT Monsieur [F], [L] [D], demeurant [Adresse 4] Ayant pour avocat Me Jane WERY, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02221
TJ 62160, 25 mai 2025, RG 25/02221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 786 Appel des causes le 25 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02221 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HKS Nous,
-
tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02221
TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 25/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Valérie GARCON Madame [F] [O] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/02221 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UC4 N° MINUTE : 1/2025 CADUCITÉ DE L'ASSIGNATION POUR DÉ
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02221
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02221
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02221 - N° Portalis 3
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj83050 n° 25/02221
TJ 83050, 22 mars 2025, RG 25/02221
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E [Localité 3] ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° RG : N° 25-2221 NOM DU PATIENT [G] [D] Minute JLD Isolement/contention n°2025/23 Nous, Sabine COMPANY, Vice-Pré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles