Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/02221
TJ 93008, 26 juin 2026, RG 25/02221
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33S7 Jugement du 26 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB3S-W-B7J-33S
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02221
TJ 68224, 15 juin 2026, RG 25/02221
N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPKZ Madame [C] [M] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPKZ Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02221
TJ 67482, 4 juin 2026, RG 25/02221
N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRD 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRD Minute n° 180/26 Copie exec. à : Me Caroline BENSMIHAN Me Julien LAURENT Le Le Greffier Me Caroline BENSMIHAN Me Julien LAURENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34172 n° 25/02221
TJ 34172, 22 mai 2026, RG 25/02221
N° RG 25/02221 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P7WY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 22 Mai 2026 DEMANDEUR: Monsieur [B] [U], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Bibiana DIAZ VALLAT, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [D] [R], demeurant [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02221
TJ 68224, 19 mai 2026, RG 25/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil - Surendettement MINUTE n° N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JN42 Républiq
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 25/02221
TJ 37261, 4 mai 2026, RG 25/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS [Adresse 1] PREMIERE CHAMBRE [Localité 1], le 04 Mai 2026 N° RG 25/02221 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUOP DEMANDEUR Monsieur [Q] [C] Rep/assistant : Me Anne BONNEVILLE, avocat au barreau de TOURS DEFENDERESSE S.A. PREDICA RCS de [Localité 2] n°334 028 123 Rep/assista
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/02221
TJ 74281, 17 mars 2026, RG 25/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 MARS 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHHC AFFAIRE : S.C.I. L’ECUTIEUX représentée par Monsieur [N] [L] en sa qualité de gérant / [I] [K], [M] [K] COMPOSITION D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/02221
TJ 69123, 16 mars 2026, RG 25/02221
ORDONNANCE DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3QD4 AFFAIRE : [R] [D] C/ SARL [N] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Mon
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02221
TJ 33063, 16 mars 2026, RG 25/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7J-256Q 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 16/03/2026 à la SCP ACALEX AVOCATS CONSEILS ASSOCIES 2 copies au service expertise Rendue le SEIZE M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02221
TJ 34032, 9 mars 2026, RG 25/02221
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/157 AFFAIRE : N° RG 25/02221 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3YNR Jugement Rendu le 09 Mars 2026 DEMANDERESSE : Syndicat de copropriété de l’immeuble les tuileries représentée par son syndic en exercice l’EURL CITYA RIVE GAUCHE Immatriculée au RCS DE BEZ
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/02221
TJ 31555, 6 mars 2026, RG 25/02221
N° RG 25/02221 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCJ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02221 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVCJ NAC: 70B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me GLARIA à Me LANEELLE à la SELARL TCS AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 MARS 2026 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj17415 n° 25/02221
TJ 17415, 26 févr. 2026, RG 25/02221
JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02221 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ERW3 / JAF Cabinet 2 AFFAIRE : [K] / [C] OBJET : DIVORCE - ARTICLES 237 et 238 DU CODE CIVIL MINUTE N° : 26/20039 Code NAC : 20J TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02221
TJ 33063, 16 févr. 2026, RG 25/02221
Du 16 février 2026 53B SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 25/02221 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TZA S.A. La Banque Postale Consumer Finance C/ [X] [B] [D] - Expéditions délivrées à Me Anne-sophie VERDIER - FE délivrée à Me Anne-sophie VERDIER Le 16/02/2026 Avocats : Me Anne-sophi
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/02221
TJ 69123, 6 févr. 2026, RG 25/02221
DOSSIER N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z4V Jugement du : 06/02/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne DE FILIPPIS Expédition délivrée le : à : Monsieur [F] [Z] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE
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tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/02221
TJ 81004, 19 janv. 2026, RG 25/02221
MINUTE N° : 26/00009 JUGEMENT DU : 19 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EH2P N.A.C. : 26J AFFAIRE : [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 5] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 2
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/02221
TJ 44109, 2 janv. 2026, RG 25/02221
N° RC 25/02221 Minute n°26/012 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [W] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 02 Janvier 2026 _____________________
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ca other ca_douai n° 25/02221
CA Douai, 28 déc. 2025, RG 25/02221
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02221 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRRH N° de Minute : 2218 Ordonnance du dimanche 28 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [T] né le 16 Septembre 1969 à [Localité 4] de
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj74010 n° 25/02221
TJ 74010, 18 déc. 2025, RG 25/02221
Expéditions le : Grosse : JUGEMENT DU : 18 décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-GAJU AFFAIRE : [Y] c/ [E] MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE REQUERANTE Madame [M] [Y] [Adress
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02221
TJ 69123, 5 déc. 2025, RG 25/02221
DATE DU JUGEMENT : 05 Décembre 2025 RG N° RG 25/02221 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2JG4/ 2ème Ch. Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [J] [R] épouse [Y] C/ [E] [Y] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca other ca_rennes n° 25/02221
CA Rennes, 27 nov. 2025, RG 25/02221
4ème Chambre ARRÊT N° 264 N° RG 25/02221 N° Portalis DBVL-V-B7J-V4KH (Réf 1ère instance : TJ Quimper Ord de référé du 13.02.25 RG N° 24/00322) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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