Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 25/02034
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/02034
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02034 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUAT Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_montpellier n° 25/02129
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/02129
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02129 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QUGL Décision déférée à la Cour : Ordo
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ca other ca_montpellier n° 25/03675
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/03675
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03675 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QXKZ Décision déférée à
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ca other ca_montpellier n° 25/04809
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/04809
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04809 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZT3 Décision déférée à la Cour : Arrêt du 11 SEPTEMBR
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ca other ca_montpellier n° 25/04926
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/04926
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/04926 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZ3G Décision déférée à la Cour : Arrêt du 04 SEPTEMBR
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ca other ca_montpellier n° 25/00686
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/00686
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3N4 O R D O N N A N C E N° 2025 - 702 du 27 Novembre 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca other ca_montpellier n° 25/00102
CA Montpellier, 27 nov. 2025, RG 25/00102
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00102 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3CO - Minute N° 2025-87 O R D O N N A N C E VALANT AUTORISATION D'ASSIGNATION A JOUR FIXE Nous, Michelle TORRECILLAS, présidente de chambre déléguée par le premier président de la cour d'appel de Montpellier, Vu l
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ca other ca_montpellier n° 21/06369
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 21/06369
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 21/06369 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEC ORDONNANCE N° APPELANT M. [I] [G] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZI
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ca other ca_montpellier n° 21/06370
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 21/06370
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 21/06370 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEE ORDONNANCE N° APPELANT M. [O] [V] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIER
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ca other ca_montpellier n° 21/06371
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 21/06371
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 21/06371 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEG ORDONNANCE N° APPELANT M. [S] [O] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIER
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ca other ca_montpellier n° 21/06372
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 21/06372
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE N° RG 21/06372 - N° Portalis DBVK-V-B7F-PGEI ORDONNANCE N° APPELANT M. [L] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIER
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ca other ca_montpellier n° 22/02253
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/02253
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/02253 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMVE Décision déférée à la Cour :
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ca other ca_montpellier n° 22/04269
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/04269
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/04269 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQT5 ORDONNANCE N° APPELANT : M. [X] [E] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Bénédicte SAUVEBOIS PICON de la SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au
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ca other ca_montpellier n° 22/06382
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06382
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06382 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUZE Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 22/06401
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06401
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06401 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2N Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06402
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06402
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06402 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2P Décision déférée à la Cour : Jugemen
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ca other ca_montpellier n° 22/06403
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06403
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06403 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2R Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06404
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06404
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06404 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2U Décision déférée à la Cour : Jugem
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ca other ca_montpellier n° 22/06405
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06405
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06405 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2W Décision déférée à la Cour : Jugement
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ca other ca_montpellier n° 22/06406
CA Montpellier, 26 nov. 2025, RG 22/06406
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 26 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : F N° RG 22/06406 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PU2Y Décision déférée à la Cour : Jugem
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