Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_basse_terre n° 25/00550
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00550
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 544 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00550 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZYD Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Pointe-à-Pitre en date du 24 avril 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2025F00
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ca other ca_basse_terre n° 25/00631
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00631
COUR D'APPEL BASSE-TERRE PROCEDURE AVEC FIXATION A BREF DELAI ORDONNANCE DE REPORT DE CLÔTURE ET D'AUDIENCE (article 906 CPC) RG N° : N° RG 25/00631 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ47 2ème Chambre Affaire :Ordonnance de référé du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Bar
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ca other ca_basse_terre n° 25/00818
CA Basse Terre, 27 nov. 2025, RG 25/00818
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRET N° 545 DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00818 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2FN Décision attaquée : ordonnance de référé du président du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 30 août 2024, dans une instance enregistrée sous le
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ca other ca_basse_terre n° 25/00640
CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/00640
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 7ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE EN MATIERE DE CONTESTATION D'HONORAIRES N° 23 DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00640 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ5P REQUERANT : Monsieur [R] [M] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Comparant en personne DEFENDEU
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ca other ca_basse_terre n° 25/00033
CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/00033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 72 DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00033 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZ4J Décision déférée à la cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 4], décision attaquée en date du 25 Mars 2025, enregistrée sous le n° 24
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ca other ca_basse_terre n° 25/00048
CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/00048
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE SUITE REQUETE EN OMMISSION DE STATUER N° 73 DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2ON Décision déférée à la cour : Ordonnance de référé du 12 mars 2025 rendue par le premier président de la cour
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ca other ca_basse_terre n° 25/00056
CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/00056
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 5ème CHAMBRE CIVILE - REFERES ORDONNANCE N° 74 DU 26 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00056 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D2UP Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de proximité de SAINT-MARTIN, décision attaquée en date du 02 Avril 2025, enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 25/01318
CA Basse Terre, 26 nov. 2025, RG 25/01318
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Greffe de la rétention administrative Première présidence N° RG 25/01318 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3DT Chambre étrangers / HO Réf. : Affaire [B] [K] [T] C/ LE PREFET DE LA REGION GUADELOUP
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ca other ca_basse_terre n° 25/01306
CA Basse Terre, 25 nov. 2025, RG 25/01306
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 25/01306 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D3C5 joint au dossier 25/01282 S.A..S. SAS YUMMY SBH Représentée par son Président en Exercice, Représentant : Me Jeanne-hortense LOUIS, avocat au barreau de GUA
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ca other ca_basse_terre n° 25/00579
CA Basse Terre, 24 nov. 2025, RG 25/00579
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ---- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 25 NOVEMBRE 2025 RG : 25/00579 / 2ème chambre Nous, Frank ROBAIL, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 906 et suivants du code de procédure civile, Vu
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ca irrecevabilite ca_basse_terre n° 24/00954
CA Basse Terre, 24 nov. 2025, RG 24/00954
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N°166 DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 24/00954 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXRO Décision déférée à la Cour : Ordonnance du pôle social du Tribunal Judiciaire de Pointe à Pitre du 25 juillet 201
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ca other ca_basse_terre n° 25/00223
CA Basse Terre, 24 nov. 2025, RG 25/00223
RLG/LP COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 167 DU VINGT QUATRE NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ AFFAIRE N° : N° RG 25/00223 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY3K Décision déférée à la Cour : Arrêt de renvoi après cassation de l'arrêt de la Cour d'Appel de Fort-de-France du 21
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ca other ca_basse_terre n° 23/01181
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 23/01181
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT AVANT DIRE DROIT N° 525 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 23/01181 - N° Portalis DBV7-V-B7H-DUI2 Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 4 décembre 2023, da
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ca other ca_basse_terre n° 24/00282
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 24/00282
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 526 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00282 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DVHZ Décision attaquée : jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de [Localité 13] en date du 04 mars 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_basse_terre n° 24/01033
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 24/01033
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 528 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01033 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DXXX Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE en date du 06 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 2024R
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ca other ca_basse_terre n° 25/00137
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 25/00137
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 524 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00137 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYTV Saisine sur renvoi après cassation Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de grande instance de POINTE-À-PITRE en date du 4 juillet 2019, rendu
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ca other ca_basse_terre n° 25/00163
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 25/00163
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 529 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00163 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DYWO Décision attaquée : ordonnance de référé du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 8 janvier 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2024
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ca other ca_basse_terre n° 25/00228
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 25/00228
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 530 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00228 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DY36 Décision attaquée : jugement du tribunal de proximité de Saint Martin et Saint-Barthélémy en date du 20 décembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n
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ca annulation ca_basse_terre n° 25/01162
CA Basse Terre, 20 nov. 2025, RG 25/01162
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 531 DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/01162 - N° Portalis DBV7-V-B7J-D22D Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de POINTE-A-PITRE en date du 22 septembre 2025, dans une instance enregistrée sous le n° 2
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00574
CA Basse Terre, 19 nov. 2025, RG 25/00574
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 19 NOVEMBRE 2025 RG : 25/00574/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du juge de l'exécution du tribunal judiciaire de POINT
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