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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 24 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00487

    TJ 34172, 24 nov. 2025, RG 25/00487

    N°Minute:25/02325 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PPT5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 DEMANDEUR: Syndicat des copropriétaires de l'IMMEUBLE [Adresse 3] AYANT POUR SYNDIC la SARL MAB PLANCHON, dont le siège social est sis [Adresse 6] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 697573c2cdc6046d479dc895
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00487

    TJ 25388, 21 nov. 2025, RG 25/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD MAGISTRAT DU SIÈGE CHARGÉ DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS PRÉVUES PAR LE CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ORDONNANCE DU 19 NOVEMBRE 2025 À 16 HEURES 30 - CONTENTION – Procédure sans audience - Poursuite N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 69471be475782d5f060eccbb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00487

    TJ 57463, 17 nov. 2025, RG 25/00487

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOGF Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : S.A. HOIST FINANCE AB, venant aux droits de la S.A ONEY BANK, ancie

    Lire la décision → Vérifier la source 697f00ddcdc6046d477e5103
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00487

    CA Aix Provence, 13 nov. 2025, RG 25/00487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Novembre 2025 N° 2025/500 Rôle N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPG67 [E] [V] C/ [Y] [H] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHEBEL Mehdi

    Lire la décision → Vérifier la source 6917052be097417ee1be55c4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00487

    TJ 87085, 12 nov. 2025, RG 25/00487

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNOT Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691c51c48b6588a4f89952f6
  • tj Prononce l'adoption simple tj50129 n° 25/00487

    TJ 50129, 6 nov. 2025, RG 25/00487

    Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00487 N° Portalis DBY5-W-B7J-C3DG Minute n° : 25/00083 ADOPTION [Localité 2] De M. [P], [B], [U] [M] Par M. [O], [R], [G] [J] JUGEMENT DU 06 NOIVEMBRE 2025 REQUÉRANT : M. [O], [R], [G] [J], né le [Date

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 25/00487

    TJ 16015, 6 nov. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] CHAMBRE 4 --------- [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] (63) --------- Minute n° JUGEMENT du 06 Novembre 2025 53F N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GCQA S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK C/ [C] [D] Le : copies exécutoires à Me BARBERA GERAL

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj90010 n° 25/00487

    TJ 90010, 6 nov. 2025, RG 25/00487

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BELFORT Service du juge aux affaires familiales N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CPEO Nature affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97411 n° 25/00487

    TJ 97411, 6 nov. 2025, RG 25/00487

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00487 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HE5N MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cf5c5cc9fa7cae619eb7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00487

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00487

    N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FRFI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 7] Minute N°25/305 N° RG 25/00487 - N° Portalis DB2F-W-B7

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  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj17300 n° 25/00487

    TJ 17300, 30 oct. 2025, RG 25/00487

    N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLA3 Code NAC : N° de minute : 25/65 BDF : 000124044582 DEMANDEUR(S) Madame [I] [R] DEFANDEUR(S) [L] (EX BOURSORAMA) V/Réf. : 00040271643 72 [7] V/Réf. : 44962429981100 [10] V/Réf. : 1206069 CA CONSUMER FINANCE V/Réf. : 46108528670 Le -

    Lire la décision → Vérifier la source 6973f66dcdc6046d477d50c5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00487

    TJ 75056, 30 oct. 2025, RG 25/00487

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 30 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00487 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c8c55cc9fa7cae6096b8
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00487

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 25/00487

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHBV Ordonnance n° 2025/M282 S.A. MMA IARD Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Société MMA IARD ASSURANCES MUTU

    Lire la décision → Vérifier la source 69047e2282c7820b7f2572f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00487

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 25/00487

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPX 30B c par le RPVA le à Me Benjamin BUSQUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Benjamin BUSQUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fea7e08341cb497c6c4
  • ca other ca_reims n° 25/00487

    CA Reims, 16 oct. 2025, RG 25/00487

    ARRET N° du 16 octobre 2025 N° RG 25/00487 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FT7U S.A. [Adresse 5] c/ [O] CM Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1d25de5a8ebce715482ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/00487

    TJ 38053, 15 oct. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° Minute : 25/ N° RG 25/00487 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DLXL Plaidoirie le 03 Juin 2025 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MOT

    Lire la décision → Vérifier la source 690125032481d356bd297341
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00487

    TJ 63113, 14 oct. 2025, RG 25/00487

    CG/MLP Ordonnance N° du 14 OCTOBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFN du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LES JARDINS DE RICHELIEU et autres c/ S.N.C. VINCI IMMOBILIER RESIDENTIEL et autresla SCP COLLET DE ROC QUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GO

    Lire la décision → Vérifier la source 694749b675782d5f0614e541
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00487

    TJ 28085, 14 oct. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GWET Minute : Patient : M. [Y] [R] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 14 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee9e0822996ce54482809a
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj25056 n° 25/00487

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00487

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00487 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FCUD N° Minute 25/ Code : 38E Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le sept Octobre deux mil

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f5033cf481c39a31d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00487

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00487

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00487 - N° Portalis DB22-W-B7J-TC47 JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : 601 /2025 DEMANDEUR : Association EQUALIS DEFENDEUR : S.C.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19970ad61014a208485a5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1