Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 23/00030
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00030
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00030 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FDJ2. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 12 Décembre 2022, enregistrée sous le n° 22/00138 ARRÊ
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ca other ca_angers n° 23/00174
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00174
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00174 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEEJ. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ du MANS, décision attaquée en date du 01 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/107 ARRÊT DU 27
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ca other ca_angers n° 23/00178
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00178
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00178 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEFD. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Février 2023, enregistrée sous le n° 21/00216 ARRÊT
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ca other ca_angers n° 23/00197
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00197
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00197 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FEKR. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 13 Mars 2023, enregistrée sous le n° 22/00293 ARRÊT DU
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ca other ca_angers n° 23/00358
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00358
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00358 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FFXS. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Angers, décision attaquée en date du 05 Juin 2023, enregistrée sous le n
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ca other ca_angers n° 23/00530
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 23/00530
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FHJH. Jugement Au fond, origine Pole social du TJ d'ANGERS, décision attaquée en date du 18 Septembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00033 ARR
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ca other ca_angers n° 24/00462
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 24/00462
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00462 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FL3N numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'
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ca other ca_angers n° 25/00008
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00008
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNIP numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA
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ca other ca_angers n° 25/00050
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00050
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00050 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNQ7 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'homm
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ca other ca_angers n° 25/00275
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00275
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00275 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPNN numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'homme
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ca other ca_angers n° 25/00280
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00280
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00280 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPN2 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Ordonnance Référé, origine Conseil de Prud'hom
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ca other ca_angers n° 25/00338
CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00338
COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale Ordonnance du 27 Novembre 2025 RG N° : N° RG 25/00338 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FPZR AFFAIRE : S.A. [4] C/ [M] ORDONNANCE DU 27 Novembre 2025 Nous, Estelle GENET, faisant fonction de présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS,
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ca other ca_angers n° 23/00593
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 23/00593
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 7] du 19 Décembre 2022 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 23/00593 - N° Portalis DBVP-V-B7H-FER4 AFFAIRE : [L] C/ S.E.L.A.R.L. [W] [X], S.A.S. ENTREPRISE RENOU
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ca other ca_angers n° 24/00565
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 24/00565
COUR D'APPEL D'[Localité 13] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS CEDEX 9 du 06 Février 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 24/00565 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJNS AFFAIRE : S.A.R.L. SBR C/ [C], [C], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MA
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ca other ca_angers n° 21/02173
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 21/02173
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 5] du 14 Septembre 2021 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 21/02173 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E4VM AFFAIRE : [G] C/ S.A.S. LDA MOTORS ORDONNANCE DU MAGISTRAT CH
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ca other ca_angers n° 21/02435
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 21/02435
COUR D'APPEL D'[Localité 10] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP du MANS du 19 Octobre 2021 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 21/02435 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E5HY AFFAIRE : S.A.S.U. AGCO DISTRIBUTION C/ [F], S.A.S. ROMET, S.A.S. ROMET 72
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ca other ca_angers n° 24/01875
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 24/01875
COUR D'APPEL D'[Localité 27] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 27] du 08 Octobre 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 24/01875 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMPR AFFAIRE : S.A. GAN ASSURANCES IARD C/ [Y], [I], [H], [U], [S], [V]
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ca other ca_angers n° 24/01914
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 24/01914
COUR D'APPEL D'[Localité 7] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection du MANS du 27 Septembre 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 24/01914 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMSM AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ [K], S.A.S. ALLIANCE FRANCAISE DE L'ENERGI
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ca other ca_angers n° 25/00199
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/00199
COUR D'APPEL D'[Localité 8] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : TJ hors [12], JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 8] du 26 Novembre 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/00199 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNT6 AFFAIRE : [N] C/ [C], [V], S.A.R.L. [11] ORDONNANCE DU MAGISTR
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ca other ca_angers n° 25/00201
CA Angers, 26 nov. 2025, RG 25/00201
COUR D'APPEL D'[Localité 6] CHAMBRE A - CIVILE CM/TD DECISION : Juge des contentieux de la protection d'[Localité 6] du 05 Décembre 2024 Ordonnance du 26 novembre 2025 N° RG 25/00201 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNUC AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A. PODELIHA ORDONNANCE DU 26 novembr
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