Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_caen n° 24/00048
CA Caen, 27 nov. 2025, RG 24/00048
AFFAIRE : N° RG 24/00048 N° Portalis DBVC-V-B7I-HK3L Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 13 Décembre 2023 - RG n° 21/00326 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 27 NOVEMBRE 2025
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ca other ca_cayenne n° 24/00048
CA Cayenne, 17 nov. 2025, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 2] Chambre Civile ARRÊT N° 183 N° RG 24/00048 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIU4 PG/HP/YD FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'INFRACTIONS C/ [X] [N] ARRÊT AVANT DIRE DROIT DU 17 NOVEMBRE 2025 Jugement Au fond, orig
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj74281 n° 24/00048
TJ 74281, 24 oct. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 24 Octobre 2025- N°25/00124 N° Rôle : N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7I-E66H COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU, Vice-Présidente, Juge de l’Exécution Madame Sylvie MERGUI, Gre
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ca other ca_nimes n° 24/00048
CA Nimes, 16 oct. 2025, RG 24/00048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBO4 AG TJ DE MENDE 15 novembre 2023 RG :21/00215 SAFER OCCITANIE C/ [M] [O] Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 20
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj45234 n° 24/00048
TJ 45234, 10 oct. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCÉE 10 Octobre 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G5FF minute : 25/89 [Adresse 12] société coopérative à capital variable agréée en tant qu’établissement de crédit, société de courtage d’assurance immatriculée
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ca other ca_papeete n° 24/00048
CA Papeete, 9 oct. 2025, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Localité 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- N° RG 24/00048 APPELANTE Pacific Company Me Marie EFTIMIE-SPITZ, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMEE Madame [Y] [N] Me Moura
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj54099 n° 24/00048
TJ 54099, 7 oct. 2025, RG 24/00048
Dossier N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMNG - 07 Octobre 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PÔLE SOCIAL - Contentieux de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE [K] [J] épouse
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ca other ca_toulouse n° 24/00048
CA Toulouse, 7 oct. 2025, RG 24/00048
07/10/2025 ARRÊT N°488/2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P5NP SG/IA Décision déférée du 20 Décembre 2023 Juge de l'exécution de TOULOUSE ( 23/00911) S.SELOSSE S.C.I. SCI DE SAINT ANDRE C/ [V] [I] [T] [I] [W] [P] [J] [P] [M] [P] S.A.R.L. CTIS NO
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tj Prononce le divorce accepté tj19272 n° 24/00048
TJ 19272, 25 sept. 2025, RG 24/00048
COUR D'APPEL DE LIMOGES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 NUMÉRO : RÔLE N° N° RG 24/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7H-7SM NATAF : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Madame [J] [Z] [R] [Y], née le [Date na
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00048
TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 24/00048
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] POLE SOCIAL N° RG 24/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTBJ N° MINUTE : 25/00593 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [T] [G] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] non comparante, ni r
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj35238 n° 24/00048
TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 19 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/00048 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYVK 89B JUGEMENT AFFAIRE : [G] [W] C/ E.A.R.L. [9] MSA DES PORTES DE BRETAGNE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00048
TJ 10387, 17 sept. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 Jugement du : 17 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N°: N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWV-W-B7I-EWFV NAC :70E [D] [W] c/ [P] [I] [K] [I] [F] [I] Grosse le à DEMANDERESSE Madame [D] [W] née le 23 Janvier 193
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00048
TJ 59350, 12 sept. 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Expropriations N° RG 24/00048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5EO JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : L’ ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE HAUTS-DE-FRANCE pris en la personne de son représentant légal domicilié e
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ca other ca_noumea n° 24/00048
CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 24/00048
N° de minute : 2025/43 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 4 septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00048 - N° Portalis DBWF-V-B7I-U56 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2024 par le tribunal du travail de NOUMEA (RG n° : 22/00132) Saisine de la cour : 15 ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00048
TJ 67482, 3 sept. 2025, RG 24/00048
N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO4Q PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00584 N° RG 24/00048 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MO4Q Copie : - aux parties en LRAR Monsieur [K] [J] (CCC) [9] (CCC + FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Corinne ZIMMERMANN Le : Pour le Greffi
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00048
TJ 78646, 29 août 2025, RG 24/00048
Pôle social - N° RG 24/00048 - N° Portalis DB22-W-B7I-RZ7F Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [3] - CPAM DU [Localité 4] - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VE
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ca other ca_papeete n° 24/00048
CA Papeete, 28 août 2025, RG 24/00048
N° 63 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Paméla Céran J, le 02.09.2025. Copie authentique délivrée à : - Ma Baron, le 02.09.2025. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre des Terres Audience du 28 août 2025 RG 24/00048 ; Décision dé
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj28085 n° 24/00048
TJ 28085, 22 août 2025, RG 24/00048
N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWV ============== Jugement n° du 22 Août 2025 Recours N° RG 24/00048 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGWV ============== Société [4] [Localité 13] C/ [12] Copie exécutoire délivrée le à [12] Copie certifiée conforme délivrée le à [4]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 24/00048
TJ 62041, 11 août 2025, RG 24/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 24/00048 Portalis DBZZ-W-B7I-EZNL JUGEMENT 11 Août 2025 Minute: S.A. ICF HABITAT NORD EST C/ [I] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 16 Juin 2025, sous la présidence de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 24/00048
TJ 15014, 6 août 2025, RG 24/00048
Jugement N° : 25/00090 du 06 Août 2025 N° RG 24/00048 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7KB Nature de l’affaire : 60A2E _______________________ AFFAIRE : COMMUNE [Localité 11] C/ EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES Réseau & Solutions CCC : Me Anne-Sophie JUILLES Me J
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