Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00757
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00757
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00757 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7GA JUGEMENT 27 Novembre 2025 Minute: S.A. [Adresse 7] C/ [F] [M] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 26 Septembre 2025, sous la p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00651
TJ 62041, 27 nov. 2025, RG 25/00651
Décision du 27 novembre 2025 RG : 25/651 TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 2] [Adresse 14] [Localité 7] N° RG 25/00651 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6SQ N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des partic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00370
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 22/00370
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00370 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EJOE JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 23/00964
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00964
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00964 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ES7V JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00439
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 24/00439
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 4] Greffe : [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/00439 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV26 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Sursis à statuer tj62041 n° 24/00035
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 24/00035
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 8] N° RG 24/00035 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-E2LF JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 [F] [G] [U] [Y] C/ [J] [X] [O] [S] [E], [R] [L] [N] [I] [T] épouse [E] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00121
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00121
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00121 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EN4C JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 22/00464
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 22/00464
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00464 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKFO JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00759
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00759
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 23/00759 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERT2 JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 22/00516
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 22/00516
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00516 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EKOZ JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00073
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 25/00073
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00073 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3QS JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 23/00628
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 23/00628
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 23/00628 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQ7W JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 DEMANDE
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tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj62041 n° 24/00026
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 24/00026
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 6] N° RG 24/00026 N° Portalis DBZZ-W-B7D-E2KH JUGEMENT du 24 Novembre 2025 [W] [Z] [M] [B] C/ [G] [O] [I] [T], [K] [S] [Y] [C] [L] épouse [T] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00011
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 25/00011
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 10] N° RG 25/00011 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5PU JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 [P] [Y] [D] veuve [K], [V] [I] [N] [K], [R] [M] [B] [K] C/ [O] [X] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00008
TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 25/00008
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 4] N° RG 25/00008 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42O JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 [T] [M] C/ [E] [F] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 22 septem
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00048
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00048
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3FH JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [F] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00528
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5Y2 JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: EPIC - PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [H] [V] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septemb
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00520
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00520
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 25/00520 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YS JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: E.P.I.C. PAS DE [Localité 7] HABITAT C/ [U] [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00332
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 24/00332
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 7] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00332 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2EF JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: Société SA [Adresse 11] C/ [I] [E] épouse [W], [L] [W] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 1
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00558
TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00558
TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 1] [Localité 5] N° RG 25/00558 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E57U JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. [Adresse 8] C/ [J] [Z] [Y] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 15 Septembre 2025, sous
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