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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 21 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj81004 n° 25/00461

    TJ 81004, 25 nov. 2025, RG 25/00461

    MINUTE N° : /2025 JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : 25/00461 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ECWH NAC : 56C AFFAIRE : [B] [Y] C/ S.A. ABEILLE IARD ET SANTE TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CONTENTIEUX GENERAL CIVIL COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme MARCOU, Vice-Présidente Statuant par appl

    Lire la décision → Vérifier la source 697be21acdc6046d472d1946
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00461

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCGY JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDEUR : [G] [T

    Lire la décision → Vérifier la source 69807b46cdc6046d479d0b72
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00461

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 5] [Localité 9] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JOOH MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 18 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : S.C.I. CYRSIM don

    Lire la décision → Vérifier la source 6977fba4cdc6046d47cfac39
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00461

    TJ 95500, 17 nov. 2025, RG 25/00461

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OS3K MINUTE N° : Association ADEF HABITAT c/ [L] [M] [N] Copie certifiée conforme le : à : Monsieur [L] [M] [N] préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître [Localité 13] CLAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 698365b8cdc6046d47e41297
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57672 n° 25/00461

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00461 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D54L Minute : 25/926 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 [P] [C] [O] C/ [Y] [N] [E] JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00461

    TJ 72181, 7 nov. 2025, RG 25/00461

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 07 novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ITVA AFFAIRE : [S] [F], [T] [Z] c/ [L] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 novembre 2025 DEMANDEURS Madame [S] [F], demeurant [Adresse 1] représentée pa

    Lire la décision → Vérifier la source 691494784322238c089dd734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00461

    TJ 78646, 4 nov. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 04 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB22-W-B7I-SG22 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la Résidence [9] situé au [Adresse 4] représenté par son syndic en exercice, FONCIA MANSART, société par ac

    Lire la décision → Vérifier la source 690a63d443d68eab408b58d2
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 25/00461

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00098 DOSSIER : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDSJ AFFAIRE : [T] [F] / SARLU SALEWA FRANCE immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 801 070 848. COMPOSITION DU TRIBUNAL :

    Lire la décision → Vérifier la source 690a62d543d68eab408b4956
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00461

    TJ 68224, 21 oct. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1886 N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JGHR Section 2 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9460dde0ebe408dabc6b8
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj29232 n° 25/00461

    TJ 29232, 16 oct. 2025, RG 25/00461

    N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FOJI Minute : 25/00273 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 16/10/2025 Notification aux parties le : 16/10/2025 Au MP le : 16/10/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f13f4b88dcb0e97e9047cb
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00461

    TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00461

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJSM du 14 Octobre 2025 M.I 25/01083 N° de minute 25/01430 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 11], sis [Adresse 5] c/ Société NSA ENSEIGNE ELECTRO ALPES, ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea5fb22996ce54482eb99
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34032 n° 25/00461

    TJ 34032, 3 oct. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XZA N° Minute : 25/582 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [L] [B] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Dominique VIAL-BONDON, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92db9de0ebe408daa1a17
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00461

    TJ 28085, 3 oct. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GV43 Minute : Patient : M. [K] [Y] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 03 Octobre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01d6f74e929a9d8fae1a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00461

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 25/00461 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2GHV Jugement du 30 Septembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Jérôme LAVOCAT de la SELARL CABINET JEROME [I] & ASSOCIES - 388 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCA

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40768681ed727f2a4223c
  • tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 25/00461

    TJ 13055, 12 sept. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5FJJ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [D] — [U] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46640575259d001c4a4a4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 25/00461

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00461

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE 3e chambre civile JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWH-W-B7J-G7UG N° minute : 25/00059 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. ENEDIS immatriculée au RCS de [Localité 10] s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59044876d446c8f48e311
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00461

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00461 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IEER Société MON LOGEMENT 27 C/ [L] [E] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48434575259d001c6be2f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/00461

    TJ 11069, 8 sept. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE BP 818- 28 Boulevard Jean Jaures 11012 CARCASSONNE CEDEX ☎ : 04.34.42.49.00 AFFAIRE N° RG 25/00461 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DSU3 MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68f932d4de0ebe408daa753e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 25/00461

    TJ 87085, 5 sept. 2025, RG 25/00461

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNJQ Nature:30Z Autres demandes en matière de baux commerciaux ORDONNANCE DE REFERE du 05 septembre 2025 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente du Tribunal judiciaire de LIMOGES, assistée de Karine MOUTARD, greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff61149c853c5e7533f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00461

    TJ 94028, 12 août 2025, RG 25/00461

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00461 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3CX CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : S.A.R.L. BIM ARCHITECTES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.S. [X] ès qualité de liquidateur de la société PRO FORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Sectio

    Lire la décision → Vérifier la source 689b906940cd0f0b3d007efa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1