Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00668
TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00668
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4Q5 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00668
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP2K N° de Minute : 25/00184 ORDONNANCE DE REFERE DU : 24 Novembre 2025 [Z] [O] C/ [L] [E] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 24 Novembre
-
tj Prononce le divorce accepté tj09122 n° 25/00668
TJ 09122, 20 nov. 2025, RG 25/00668
DÉLIBÉRÉ DU : 20 NOVEMBRE 2025 RG : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CRMR NAC : 20L MINUTE N°: /2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET,
-
ca other ca_montpellier n° 25/00668
CA Montpellier, 15 nov. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q3CV O R D O N N A N C E N° 2025 - 683 du 15 Novembre 2025 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRAN
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62765 n° 25/00668
TJ 62765, 13 nov. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT-OMER B.P. 70376 62505 SAINT-OMER CEDEX ☎ :03.21.98.79.70 R.G N° N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZ4-W-B7J-B7J6 N° de Minute : 25/00349 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 FLANDRE OPALE HABITAT C/ [M] [R] [I] [V] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00668
TJ 95500, 13 nov. 2025, RG 25/00668
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OVMX MINUTE N° : S.A. COFIDIS c/ [C] [V] Copie certifiée conforme le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier HASCOET COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00668
TJ 87085, 30 oct. 2025, RG 25/00668
Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQJA Ordonnance du 30 Octobre 2025 à 16h30 (Isolement) Nous, Jean-Pierre COLOMER, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 25/00668
TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00668
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMP2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZMP2 DEMANDEUR : M. [D] [S] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Caroline HENOT, a
-
ca other ca_paris n° 25/00668
CA Paris, 16 oct. 2025, RG 25/00668
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00668 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKTHU Décision défér
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00668
TJ 95500, 15 oct. 2025, RG 25/00668
DU 15 Octobre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OOWC Code NAC : 72A SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 4] représenté par son syndic la société INSULA SENAC SYNDIC, SARL C/ Monsieur [I] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQ
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00668
TJ 06088, 14 oct. 2025, RG 25/00668
COUR D’APPEL D’[Localité 25] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLQL du 14 Octobre 2025 M.I 25/001110 N° de minute 25/01434 affaire : [Z] [Y] épouse [X], [D] [X] c/ Syndic. de copro. [Adresse 10] sis [Adresse 14], Syndic.
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00668
TJ 33063, 13 oct. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute N° RG 25/00668 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GUO 3 copies GROSSE délivrée le 13/10/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL MAITRE [G] [W] Rendue le TREIZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj81065 n° 25/00668
TJ 81065, 16 sept. 2025, RG 25/00668
Minute N° : 25/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES Département du Tarn Cabinet du Juge aux Affaires Familiales JUGEMENT DE DIVORCE Du 16 Septembre 2025 Dossier N° RG 25/00668 - N° Portalis DB3B-W-B7J-DCDU DEMANDERESSE Madame [Y] [V] [I] née le [Date naissance 5] 1965 à [Localité 9] (GIROND
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00668
TJ 49007, 11 sept. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00668 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H4ZO JUGEMENT du 11 Septembre 2025 Minute n° 25/00813 S.A. PODELIHA C/ [X] [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me BARBE Copie conforme M. [W] Préfecture du Maine et [Local
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00668
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00668
N°Minute:25/01104 DOSSIER : N° RG 25/00668 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PUS3 Copie exécutoire à SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL expédition à le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Sep
-
ca other ca_rennes n° 25/00668
CA Rennes, 10 sept. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/409 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDXV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00668
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 25/00668
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 25/00668 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2RC5 DESISTEMENT du : 08/09/25 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00668
TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00668
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [U], [J] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00668 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHU4 Grosse délivrée à Me HARRAR Gaelle Cop
-
ca other ca_chambery n° 25/00668
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 25/00668
COUR D'APPEL DE [Localité 7] 1ère Chambre N° Minute : [Immatriculation 1]/480 Ordonnance de caducité de la déclaration d'appel Article 906 et suivants du Code de procédure civile N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVY-V-B7J-HW7D Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Comme
-
ca irrecevabilite ca_grenoble n° 25/00668
CA Grenoble, 4 sept. 2025, RG 25/00668
N° RG 25/00668 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MSZN C4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBÉRY la SELAS CABINET CHAMPAUZAC AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles