Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/00774
TJ 69123, 26 nov. 2025, RG 25/00774
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SHK AFFAIRE : S.A.S.U. VIANNEZ C/ S.C.I. SCI PERESA Immatriculée RCS LYON 444 345 011 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-présiden
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 25/00774
TJ 35238, 18 nov. 2025, RG 25/00774
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 18 Novembre 2025 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LKKW Époux [R] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux parties (LRAR) 2 Copies certifiées
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00774
TJ 63113, 13 nov. 2025, RG 25/00774
CG / MC Ordonnance N° du 13 NOVEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGYZ du rôle général [F] [B] épouse [P] [W] [P] c/ [I] [L] [T] [C] Me Jean-louis AUPOIS la SELARL AUVERJURI GROSSES le - Maître Jean-Louis AUPOIS - la SELARL AUVERJURIS Copies élect
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00774
TJ 50147, 6 nov. 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/295 AFFAIRE : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4TH JUGEMENT RENDU LE 06 NOVEMBRE 2025 ENTRE : Madame [U] [O] née le 09 Juin 1945 à ALENCON (61) demeurant 2, rue de la Précourerie - 50190 PERIERS ayant pour avocat Maître Laurent MARIN, m
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00774
TJ 59350, 4 nov. 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/995 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZOKV SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : SCCV 2018 [Localité 18] MALTERIE [Adresse 5] [Localité 11] représentée par Me Arnaud VER
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ca other ca_rennes n° 25/00774
CA Rennes, 23 oct. 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/481 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WFLZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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ca other ca_versailles n° 25/00774
CA Versailles, 23 oct. 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50G Chambre civile 1-3 ARRET N° PAR DEFAUT DU 23 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00774 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W73U AFFAIRE : [G] [E] C/ [V] [T] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 23 Janvier 2025 par le Cons
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ca other ca_reims n° 25/00774
CA Reims, 21 oct. 2025, RG 25/00774
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG : 25/00774 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUWZ Minute : APPELANTE Mme [X] [D], représentant : Me Héloïse DENIS-VAUCHELIN, avocat au barreau de REIMS INTIMEE S.A. BNP PARIBAS, représentant : Me Jea
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tj Accorde une provision tj06088 n° 25/00774
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 25/00774
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNB4 du 17 Octobre 2025 N° de minute 25/01479 affaire : [I] [N] c/ [M] [Y], sous le nom commercial HOME RENOV. Grosse délivrée à Me Adrien VERRIER Exp
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00774
TJ 06069, 16 oct. 2025, RG 25/00774
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me COHEN + 1 CCC Me CAIRE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 OCTOBRE 2025 S.A.R.L. CABINET CENTRAL GESTION, Syndic. de copro. RESIDENCE [7] c/ S.A.S. FONCIA A.D. IMMOBILIER,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00774
TJ 68224, 14 oct. 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 6] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JH3G Section 2 NL République F
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj10387 n° 25/00774
TJ 10387, 10 oct. 2025, RG 25/00774
ORD. HSC – contentieux de l'isolement – Mme [U] [C] – RG n°25/00774 COUR D'APPEL DE REIMS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° RG : 25/00774 N° PORTALIS : DBWV-W-B7J-FK7K Mme [U] [C] Née le 10 octobre 2001 à [Localité 6] Adresse : [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIÈRE D'HOSPITALIS
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00774
TJ 30189, 7 oct. 2025, RG 25/00774
ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LGZ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciair
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00774
TJ 78646, 7 oct. 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 07 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00774 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBYZ Code NAC : 50D AFFAIRE : [J] [E] C/ [U] [R] DEMANDEUR Monsieur [J] [E], né le 05 Juillet 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 7] représenté par Me Dominique LECOMTE, avocat
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00774
TJ 01053, 6 oct. 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00774 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF7J N° Minute : 25/00560 Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, assisté de Méryl PASZKOWSKI, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatriques d’u
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00774
TJ 31555, 3 oct. 2025, RG 25/00774
N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7O4 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7O4 NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CARCY-GILLET à la SELAS D’AVOCATS ATCM à la SCP RAFFIN ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj94028 n° 25/00774
TJ 94028, 2 oct. 2025, RG 25/00774
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V75D CODE NAC : 63A - 2B AFFAIRE : [H] [O] C/ [Z] [S], Docteur [I] [X], Docteur [E] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabell
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00774
TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00774
N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N4Y6 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 25 Septembre 2025 ----------------------------------------- S.C.I. FONCIERE [G] ET [J] C/ [X] [S] épouse [F] [M] [F] S.A.S. B-SO --------------------------------------- copie exécutoire délivrée
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tj Prononce l'adoption plénière tj60159 n° 25/00774
TJ 60159, 25 sept. 2025, RG 25/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 036 /2025 RG N° : 25/00774 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CREO GRACIEUX - Chambre 1 Section 8 JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE DU 25 SEPTEMBRE 2025 Concernant : Madame [J] [H] épouse [Y] née le [Date naissanc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj65440 n° 25/00774
TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00774
Cahier des conditions de Vente N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ER2S AFFAIRE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PYRENEES GASCOGNE contre [X] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Muriel, Juge de l’exécution, s
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