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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2566 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj42218 n° 25/00717

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00717

    MINUTE N° RG 25/00717 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YJ (RG 24/44 ) Affaire: S.A. QBE EUROPE ès qualités d’assureur de la société MATTIEU VARELA ETANCHEITE SEVICES C/ S.A. WAKAM, dénommée LA PARISIENNE ASSURANCES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 27 Novembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ef5975782d5f06d83566
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/05439

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 23/05439

    N° de minute : N° RG 23/05439 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5Y3 COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE DU 27 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, ju

    Lire la décision → Vérifier la source 69459c9875782d5f06ca5f23
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/00724

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 25/00724

    MINUTE ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00724 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6YR AFFAIRE : Association [Adresse 8] ENVIRONS C/ [Adresse 5], [S] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : C

    Lire la décision → Vérifier la source 69458da575782d5f06c6a5f0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00359

    TJ 42218, 27 nov. 2025, RG 24/00359

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00359 - N° Portalis DBYQ-W-B7I

    Lire la décision → Vérifier la source 6945727b75782d5f06c078be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00621

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00621

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00621 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KC 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00599

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00599

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00599 - N° Portalis DBYQ-W-B7

    Lire la décision → Vérifier la source 69837a7bcdc6046d47e6eb6c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00411

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00411

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYYX 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69836500cdc6046d47e4015e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00225

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00225

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00225 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWPN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 698121abcdc6046d47aecfb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00715

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00715

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00715 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5T3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69812088cdc6046d47aebf46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00713

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00713

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00713 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5TW 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697fad04cdc6046d478f5ab1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00718

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00718

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00718 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5UG 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697d0c28cdc6046d47521e96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00624

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00624

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I3KF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4480cdc6046d47353818
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00496

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00496

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00496 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2UN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 697c224dcdc6046d473171ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00719

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00719

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00719 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5WE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0147cdc6046d472f4591
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/02332

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 24/02332

    N° de Minute : N° RG 24/02332 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGYH COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc83ccdc6046d472b56e5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 25/00483

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00483

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00483 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I2KN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Lauren PAYET Vice-Présidente du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 697b26f7cdc6046d4714f614
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00670

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00670

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00670 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4Q7 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0c16cdc6046d471253a0
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/03763

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 24/03763

    N° de Minute : N° RG 24/03763 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILQC COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 26 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 697adbfccdc6046d470cd28e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00722

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00722

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00722 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I5XA 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69792188cdc6046d47e86674
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00297

    TJ 42218, 26 nov. 2025, RG 25/00297

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00297 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXVS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69788ed4cdc6046d47d9d427

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1