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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj45234 n° 25/03885

    TJ 45234, 20 nov. 2025, RG 25/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 37] DÉCISION DU 20 NOVEMBRE 2025 Minute N°25/ N° RG 25/03885 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HG77 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Florian BRAVO, Vice-Président au Tribunal judiciaire d'ORLÉANS chargé des contentieux de la protection ; GREFFIER : Sophie MARAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69778500cdc6046d47c5cc17
  • ca other ca_paris n° 25/03885

    CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/03885

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42S Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 69203c98c302c2b237a0fc85
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03885

    TJ 13055, 25 sept. 2025, RG 25/03885

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FL3 MINUTE N° : Copie exécutoire délivrée le 25 septembre 2025 à Me Aurélie SOPHIE Copie certifiée conforme délivrée le 25 septembre 2025 à Me Luca SCILLATO DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d589bd876d446c8f48848e
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj62160 n° 25/03885

    TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03885

    Minute n°25/00105 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Cabinet du Magistrat du siège ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN D’UNE MESURE DE CONTENTION AFF : RG :N° RG 25/03885 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76KTP Le 10 Septembre 2025 à 15 H 30 DEMANDEUR : G.I.E. DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32951c6c6896192a7d5ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/03885

    TJ 06069, 2 sept. 2025, RG 25/03885

    1 cop dos + 2 exp [K] [H] [W], [E], 2 exp [P] [R]+ 2 exp S.A.R.L. ISOMED - ARMA BATI, 2 exp S.A. CAISSE D’EPARGNE+ 2 exp Me Benjamin ROGE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION Audience du 02 Septembre 2025 DÉCISION N° : 25/00211 N° RG 25/03885

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb51318c2c8561bd884b19
  • ca other ca_paris n° 25/03885

    CA Paris, 18 juill. 2025, RG 25/03885

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03885 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 687b269130e6dd8e1529bddb

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1