Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_douai n° 25/03885
CA Douai, 28 mai 2026, RG 25/03885
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 3 ARRÊT DU 28/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WKGK Ordonnance de référé (N° 25/00757) rendue le 1er juillet 2025 par le président du tribunal
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03885
TJ 69123, 12 mai 2026, RG 25/03885
DOSSIER N° RG 25/03885 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KFA Jugement du : 12/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S1 S.A. ALLIADE HABITAT C/ [F] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me DUCROT Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PRO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03885
TJ 63113, 27 avr. 2026, RG 25/03885
MEDM / CS Jugement N° du 27 AVRIL 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI7L / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL [V] [E] [P] Contre : S.A.R.L. DOME CONSEIL HABITAT Grosse : le la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : la
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ca other ca_grenoble n° 25/03885
CA Grenoble, 21 avr. 2026, RG 25/03885
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile section A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU MARDI 21 AVRIL 2026 ARTICLE 908 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVM-V-B7J-M2QI APPEL Jugement Au fond, origine tribunal judiciaire de VALENCE, décision attaquée en date du 30 S
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/03885
TJ 93008, 7 avr. 2026, RG 25/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 07 AVRIL 2026 Chambre 7/Section 3 Affaire : N° RG 25/03885 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23YN N° de Minute : 26/00244 Madame [X], [I] [A] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Vanina MEPLAIN, avocat au barreau de PAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03885
TJ 06088, 2 avr. 2026, RG 25/03885
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 02 Avril 2026 Minute n° Société COTE D’AZUR HABITAT c/ [K], [K] DU 02 Avril 2026 N° RG 25/03885 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVG7 - Exécutoire le : à Mme [W] [X] - copie
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51454 n° 25/03885
TJ 51454, 30 mars 2026, RG 25/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 30 MARS 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03885 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYN Minute 26- Jugement du : 30 mars 2026 La présente décision est prononcée le 30 mars 2026
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ca other ca_paris n° 25/03885
CA Paris, 26 mars 2026, RG 25/03885
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 MARS 2026 (n°105, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03885 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK42S Décision déférée
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/03885
TJ 59350, 25 mars 2026, RG 25/03885
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/03885 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZNYZ JUGEMENT DU : 25 Mars 2026 [Y] [L] C/ [J] [Q] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR M. [Y] [L], demeurant [Adresse 1] représenté
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/03885
TJ 31555, 10 mars 2026, RG 25/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 25/03885 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UWJW JUGEMENT N° B DU : 10 Mars 2026 S.A.S. SOMEBY C/ , [A], [J], [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me LACOME D’ESTALEN
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ca other ca_versailles n° 25/03885
CA Versailles, 3 mars 2026, RG 25/03885
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4DC Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 MARS 2026 N° RG 25/03885 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIXD AFFAIRE : S.A. BNP PARIBAS C/ S.A.S. CHANOAR ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/03885
TJ 95500, 27 févr. 2026, RG 25/03885
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 27 Février 2026 N° RG 25/03885 - N° Portalis DB3U-W-B7J-ONJO Code NAC : 53J COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [T] [Y] [O] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 25/03885
CA Rennes, 19 févr. 2026, RG 25/03885
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 18 N° RG 25/03885 N° Portalis DBVL-V-B7J-WBEO DÉBITEUR : [L] [N] divorcée [J] Mme [L] [N] divorcée [J] C/ TRESORERIE [Localité 1] [1] [2] M. [X] [J] [3] PAYS DE LA [Localité 2] M. [G] [W] CPAM DE [Lo
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj26362 n° 25/03885
TJ 26362, 12 févr. 2026, RG 25/03885
N° RG 25/03885 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IY4O N° minute : Copie certifée conforme délivrée le à : -Me Ségolène CLEMENT, -la SELARL KEYSTONE - TJ ST ETIENNE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 12 FEVRIER 2026 DEMANDEURS : Ma
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/03885
TJ 13055, 22 janv. 2026, RG 25/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 22 Janvier 2026 - délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 07 Novembre 2025 N° RG 25/03885 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ZX2
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ca other ca_orleans n° 25/03885
CA Orleans, 30 déc. 2025, RG 25/03885
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 30 DECEMBRE 2025 Minute N° N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HKX3 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en
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ca other ca_bordeaux n° 25/03885
CA Bordeaux, 19 déc. 2025, RG 25/03885
COUR D'APPEL DE BORDEAUX -------------------------- ARRÊT DU : 19 DECEMBRE 2025 N° de rôle : N° RG 25/03885 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OL3A [D] [U] c/ ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERIGUEUX PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX [D] [U]
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 25/03885
TJ 75056, 12 déc. 2025, RG 25/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03885 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAP7B N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 12 décembre 2025 DEMANDEU
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tj Prononce l'adoption simple tj30189 n° 25/03885
TJ 30189, 3 déc. 2025, RG 25/03885
N° Minute : JAF1 2025/162 TRIBUNAL JUDICIAIRE [P] de [Localité 7] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptant (e): LRAR ☐ Adopté (e) : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ avocat de l’adoptant (e) ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet 1 AFFAIRE: N° RG 25/03885 - N° Portalis
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/03885
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03885
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [E] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03885 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TKR N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 n
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