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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00535

    CA Aix Provence, 27 nov. 2025, RG 25/00535

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 NOVEMBRE 2025 N° 2025/684 Rôle N° RG 25/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOHHM [Y] [S] C/ [M] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jacques MIMOUNI Me Elsa FOURRIER MOALLIC

    Lire la décision → Vérifier la source 692a1ebeb3dd52896a86a936
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00535

    TJ 78646, 25 nov. 2025, RG 25/00535

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 4] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZB JUGEMENT DU : 25 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 694651e175782d5f06eb14f1
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62041 n° 25/00535

    TJ 62041, 21 nov. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5ZU JUGEMENT 21 Novembre 2025 Minute: S.A. SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [E] [F], [U] [J] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e0ec75782d5f06d5b9b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00535

    TJ 97411, 18 nov. 2025, RG 25/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HKD2 MINUTE N° : 25/00166 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b24a6195da062e04f5baf
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00535

    TJ 76351, 14 nov. 2025, RG 25/00535

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 14 NOVEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G4EV NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou cons

    Lire la décision → Vérifier la source 697878e1cdc6046d47d7edc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00535

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00535

    N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2S5 MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 13 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS, dont le siège social est [Adresse 1] représentée par Maître S

    Lire la décision → Vérifier la source 691c53768b6588a4f899861f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 25/00535

    TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MUJ4 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDERESSE S.A. G

    Lire la décision → Vérifier la source 690cf0e61f8a20b910ff7fca
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00535

    TJ 06069, 3 nov. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QP6G Madame [B] [D] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 03 Novembre 2025, Minute n° 25/550 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Emilie ZUNINO, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 690927b974f11989f34f8a6b
  • ca other ca_paris n° 25/00535

    CA Paris, 17 oct. 2025, RG 25/00535

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2025 (n°535, 8 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7IW Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68f31f0247bd0e19a239d4dd
  • tj Constate la conciliation par le juge et établit un procès-verbal tj76540 n° 25/00535

    TJ 76540, 9 oct. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION 22 RUE DE CROSNE 76000 ROUEN Tél : 02 76 27 85 80 Minute n°25/3034 R. G n° 25-00535 PROCÈS-VERBAL DE CONCILIATION en matière d'expulsion Le 9 octobre 2025 Devant Nous, Lémia BENHILAL, juge des contentieux de la protection au tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8f3ea43407b9fbc008
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00535

    TJ 57672, 9 oct. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D6JK Minute : 819/25 JUGEMENT Du :09 Octobre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b623ea43407b9fbb00c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59606 n° 25/00535

    TJ 59606, 7 oct. 2025, RG 25/00535

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GY3K Audience du 07 Octobre 2025 Minute N°493 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9637c3ea43407b9116a5f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00535

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Novembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 27 novembre 2025 à Me BARTON-SMITH Le ....

    Lire la décision → Vérifier la source 694648a675782d5f06e9686f
  • ca other ca_paris n° 25/00535

    CA Paris, 2 oct. 2025, RG 25/00535

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2025 (n°535, 4 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00535 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL7IW Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5a2f21a269c1272039d0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/00535

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00535

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDA2 Me Alexia COMBE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE S.C.I. DU VIEUX PHARE immatriculée au RCS de [Localité 9] sou

    Lire la décision → Vérifier la source 6946ccd075782d5f06010c58
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00535

    TJ 42218, 25 sept. 2025, RG 25/00535

    MINUTE N° RG : 25/00535 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I33L AFFAIRE : [J] [W] C/ S.N.C. LIDL, S.A.S.U. ENVERGURE CONSEIL, CPAM de la [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 Septembre 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE lors des débats: Valérie

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f7e876d446c8f49c50a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00535

    TJ 40192, 23 sept. 2025, RG 25/00535

    AFFAIRE N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQMI N° Minute : 25/00023 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DE DÉSISTEMENT A l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de Mont de Marsan en date du 23 Septembre 2025, tenue par M. Thierry GUILH

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00535

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00535

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TB5T JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS ET SERVICES ANCIENNEMENT DENOMMEE FINANCO C/ [O] [S] expédition exécutoire délivrée le à Me HASCOET

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00535

    TJ 62160, 3 sept. 2025, RG 25/00535

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 3] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX02] [Courriel 10] Minute : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76F5B JUGEMENT DU : 03 Septembre 2025 E.P.I.C. PAS DE CALAIS HABITAT C/ [T] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Fra

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08653e7f54efd010a9c0d
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00535

    TJ 87085, 3 sept. 2025, RG 25/00535

    Minute N° 25/245 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOWV Ordonnance du 03 Septembre 2025 à 14h30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1