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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00535

    TJ 56260, 3 août 2026, RG 25/00535

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3SX 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié le : JUGEMENT rendu le 03 août 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a837125195da062e002ecbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00535

    TJ 37261, 3 juill. 2026, RG 25/00535

    MINUTE N° : 26/00182 JUGEMENT DU 03 Juillet 2026 N° RC 25/00535 DÉCISION contradictoire et en premier ressort [U] [F] ET : [T] [E] Débats à l'audience du 12 Février 2026 copie et grosse le : à Me Jérôme BOURQUENCIER Me Elsa GODEFROY copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5aa27293c619cd1f3c5c48
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj10387 n° 25/00535

    TJ 10387, 3 juill. 2026, RG 25/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 03 JUILLET 2026 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5D Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 03 juillet 2026 S.A. HLM MON LOGIS c/ Madame [B] [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bff3b93c619cd1f7191de
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00535

    TJ 21231, 17 juin 2026, RG 25/00535

    République française, Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : S.C.I. CONTREE DES MARRONNIERS c/ S.N.C. EUROPEAN HOMES 201 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I7B5 Copie revêtue de la formule exécutoire délivrées à : la SELAS BCC AVOCATS - 17la SELARL BJT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a34558ecdc6046d47dc372d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj08105 n° 25/00535

    TJ 08105, 22 mai 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] J U G E M E N T Minute N° / Le vingt deux Mai deux mil vingt six, Madame PHILLIPS Tamara, Vice-présidente au Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, statuant en tant que Juge Unique, assistée de Madame PIREAUX-LUCAS Florence, Cadre-Greffier a re

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109cdfcdc6046d479aa32d
  • tj Réouverture des débats tj30189 n° 25/00535

    TJ 30189, 21 mai 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDEE AFFAIRE : [T] [H] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD Copie exécutoire délivrée à [T] [H] et à CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU GARD

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7a3ea1195da062e03c8d62
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00535

    TJ 84007, 19 mai 2026, RG 25/00535

    - - COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KGSY Minute N° : JUGEMENT DU 19 Mai 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : S.A. HOIST FINANCE A

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00535

    TJ 78646, 28 avr. 2026, RG 25/00535

    MINUTE N° N° RG 25/00535 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBHC Société LC ASSET 2 C/ Monsieur [C] [P] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Société L

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8eb3ecdc6046d47979194
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj09122 n° 25/00535

    TJ 09122, 21 avr. 2026, RG 25/00535

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL-JME RG N° :N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSDP MINUTE N° : NAC : 74D copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU: 21 Avril 2026 COMPOSITION DU TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69e935d3cdc6046d472ee6b7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00535

    TJ 31555, 20 avr. 2026, RG 25/00535

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UGPL AFFAIRE : [P] [F] [D] / CPAM DE LA HAUTE GARONNE NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ,

    Lire la décision → Vérifier la source 69e94016cdc6046d472fb45a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00535

    TJ 76540, 16 avr. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NE4T ------------------------------- [J] [S] ès qualités de représentante légale de l’enfant [F] [L], né le 01/04/2019 [Z] [L] ès qualités de représentant légal de l’enfant [F] [L], n

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd8decdc6046d47bff0d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00535

    TJ 97411, 16 avr. 2026, RG 25/00535

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFSB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 69e8fcfbcdc6046d47276bb4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj57672 n° 25/00535

    TJ 57672, 10 avr. 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Quai Marchal 57100 - THIONVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre 2 Cabinet 1 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D3SL Minute n°26/510 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Dans la procédure : Monsieur [F] [M] né le 03 Jui

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2ada1cdc6046d479fc972
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj27229 n° 25/00535

    TJ 27229, 1 avr. 2026, RG 25/00535

    N° RG 25/00535 - N° Portalis DBXU-W-B7J-INDE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE DU 01 AVRIL 2026 DEMANDEUR : S.C.I. DES CARREAUX Immatriculée au RCS de [Localité 1], sous le

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0402ccdc6046d470952a6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00535

    TJ 95500, 31 mars 2026, RG 25/00535

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00535 - N° Portalis DB3U-W-B7J-PAFK MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D'APPEL DE VERSAILLES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Tribunal de proximi

    Lire la décision → Vérifier la source 69d036a4cdc6046d47087a97
  • tj Expertise tj77284 n° 25/00535

    TJ 77284, 30 mars 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Pôle Social Date : 30 Mars 2026 Affaire :N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBNB N° de minute : 26/199 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 69d03155cdc6046d47081519
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00535

    TJ 21231, 27 mars 2026, RG 25/00535

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : N° RG 25/00535 N° Portalis DBXJ-W-B7J-JADJ M. [X] [T] Mme [B] [T] C/ M. [O] [R] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 27 Mars 2026 DEMANDEURS : M. [X] [T], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc4ecdc6046d473c2482
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj73065 n° 25/00535

    TJ 73065, 23 mars 2026, RG 25/00535

    Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (article L 124-1 du Code de la Sécurité Sociale) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY POLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Mars 2026 N° RG 25/00535 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E3YG Demandeur Défendeur M. [A] [O] 109 bd des Anglais 73100 AIX-LES-BAIN

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc3aa1cdc6046d47a9e5ca
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/00535

    TJ 06069, 23 mars 2026, RG 25/00535

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé, [Adresse 1], [Localité 1] , [S], [Z], [L], [W] c\, [Y], [P], [C] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Mars 2026 DÉCISION N° : 26/63 N° RG 25/00535 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QF4E DEMANDERESSE Madame,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3128acdc6046d47d30e6b
  • tj Renvoi à une autre audience tj33243 n° 25/00535

    TJ 33243, 12 mars 2026, RG 25/00535

    JUGEMENT DU : 12 MARS 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00535 - N° Portalis DBX7-W-B7J-DOVL AFFAIRE : [N] [U] C/ [Y] [B], [L] [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Bertrand QUINT ASSESSEURS : Valérie BOURZAI François NASS GREFFIER lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69b5d95ecdc6046d47b18176

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1