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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01657

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 04 Novembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 23 Septembre 2025 GROSSE : Le 04/11/2024 à Me Aurélia KHALIL EXPEDITION : N° RG 25/01657 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69170b68e097417ee1bf09f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01657

    TJ 74010, 6 oct. 2025, RG 25/01657

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F6PU TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40420681ed727f2a3f231
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01657

    TJ 95500, 2 sept. 2025, RG 25/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01657 N° minute : 25/10

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89af9d5a46e9090b114f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 25/01657

    TJ 30189, 20 août 2025, RG 25/01657

    Copie délivrée à la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS Me Nathalie MALLET Me Christine MERE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 20 Août 2025 Troisième Chambre Civile N° RG 25/01657 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K6IK JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, Tro

    Lire la décision → Vérifier la source 68a639e41abbd5bba7db0e6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01657

    TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NKIZ AFFAIRE : [N] C/ [U] Grosse exécutoire : Me Elisabeth RECOTILLET, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie Copie : Monsieur [X] [U] déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2365afe88dc815de29ed
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01657

    TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/01657 - N° Portalis DBZS-W-B7

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01657

    TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01657

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc6dd7001754d62556a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/01657

    TJ 75056, 25 juin 2025, RG 25/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01657 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BY7 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f890a00405eb741e746
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01657

    TJ 95500, 13 juin 2025, RG 25/01657

    13 Juin 2025 RG N° 25/01657 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OKOK Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [B] [H] Monsieur [N] [H] C/ S.A. LOGIREP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo==

    Lire la décision → Vérifier la source 687e98f041388e7853ac2c45
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01657

    TJ 83137, 13 juin 2025, RG 25/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Service du surendettement Palais Leclerc 140 bd Maréchal Leclerc 83041 TOULON CEDEX 9 ☎ 04.94.18.99.20/25 N° RG 25/01657 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NGWK Minute N°25/00195 JUGEMENT DE VERIFICATION DE CREANCES RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 6851d0115dbd1b5d65c0ce61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01657

    TJ 69123, 10 juin 2025, RG 25/01657

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 10 Juin 2025 MAGISTRAT : [C] GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 13 Mai 2025 PRONONCE : jugement rendu le 10 Juin 2025 par le même magistrat

    Lire la décision → Vérifier la source 6849c7e1f82f8614c9f6b64b
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais tj33063 n° 25/01657

    TJ 33063, 28 mai 2025, RG 25/01657

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01657 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2OQE ORDONNANCE DU 28 Mai 2025 Rendue par Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, Statuant sans débats, Vu les dispositio

    Lire la décision → Vérifier la source 683750907afb61838af164d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01657

    TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01657

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/01657 - N Portalis DB2H-W-B7J-2W4O Ordonnance du : 09 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 681e465f887d03aa69fcc84f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01657

    TJ 69123, 4 mai 2025, RG 25/01657

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01657 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2WRI ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 04 mai 2025 à Heures, Nous, Delphine CHEVALIER, Juge au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 6819006ca1b3de5641dc2069
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01657

    TJ 77284, 1 mai 2025, RG 25/01657

    Dossier N° RG 25/01657 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 6824eec4b351f8463a00f5e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01657

    TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 25/01657

    DOSSIER N° : N° RG 25/01657 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J5O AFFAIRE : [P], [L], [N] [J] / [R], [K] [I], [O] [F] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM

    Lire la décision → Vérifier la source 68112b532a56cbbf92963424

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1