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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00579

    TJ 34172, 26 nov. 2025, RG 25/00579

    N°Minute:25/01414 DOSSIER : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTJX expédition à Me Christophe RUFFEL Me Wendy SORIANO le 26 Novembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Site Méditerranée AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 26 Novembre 2025 PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69787dfbcdc6046d47d85e59
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00579

    TJ 76540, 26 nov. 2025, RG 25/00579

    MINUTE N°25/03274 DOSSIER N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NAUC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 26 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946068375782d5f06dbedf5
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj10387 n° 25/00579

    TJ 10387, 25 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE REFERE DU 25 NOVEMBRE 2025 Ordonnance du : 25 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FKIT 54G 0A Société MAAF ASSURANCES c/ Monsieur [D] [T] Société APRIL PARTENAIRES Grosse le à DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69780e99cdc6046d47d0cdce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00579

    TJ 95500, 21 nov. 2025, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OUVV MINUTE N° : [Z] [L], [F] [H], [R] [I], [P] [D] c/ [B] [A] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric GONDER COUR D’APPEL DE [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69766147cdc6046d47af9f1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj87085 n° 25/00579

    TJ 87085, 21 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES N° du dossier : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN3C Nature:54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947b54d75782d5f061fc154
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13108 n° 25/00579

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00579

    Référé N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ7H - Page - Expéditions à : service des expertises copie électronique de la minute à -Me Véronique TOURNAIRE-CHAILAN Délivrées le : 21/11/2025 ORDONNANCE DU : 21 NOVEMBRE 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DQ7H AFFAIRE : [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946116875782d5f06ddad79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00579

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFG JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 S.C.I. MAREVA C/ M. [Z] [X] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue le 13 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6947a91975782d5f061ed307
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00579

    TJ 56260, 13 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] AFFAIRE N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BO Minute N° : 25/00513 DU : 13 Novembre 2025 Madame [U] [W] C / S.A.S. SOWATO Le : Expédition délivrée à : - - DÉCISION DE DESISTEMENT Prononcé publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6946cc4d75782d5f0600f7e6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00579

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNJ4 NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES PASSAGES NORD, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 69170895e097417ee1be9c92
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj59606 n° 25/00579

    TJ 59606, 31 oct. 2025, RG 25/00579

    Cour d’Appel de Douai Tribunal Judiciaire de Valenciennes Magistrat du siège chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté dans le domaine des soins sans consentement N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GZWL Audience du 31 Octobre 2025 Minute N°25/00539 ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 691da44e02bad2f30af85c84
  • tj Prononce le divorce accepté tj98735 n° 25/00579

    TJ 98735, 23 oct. 2025, RG 25/00579

    Expéditions délivrées le 03.11.25 à Me Chloé ATLAN, [N] [Y] Copies exécutoires délivrées le 03.11.25 à Me Chloé ATLAN, [N] [Y] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 751 DU : 23 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB

    Lire la décision → Vérifier la source 6909890243d68eab4071d06a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00579

    TJ 59350, 21 oct. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Y4PC JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David DHERBECOURT, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDEUR : M. [I] [L] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7ccbf77f30025a668ff6b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00579

    TJ 72181, 14 oct. 2025, RG 25/00579

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 14 Octobre 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IM7O DEMANDERESSES S.A.S. FLASH PISCINES, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 811 001 080 dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb66522996ce54483e938
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00579

    TJ 38053, 9 oct. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] N° RC 25/00579 Le 09 Octobre 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL ALTIUS AVOCATS Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE S.C.I. SCANNER, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Marion G

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29668e97b8c182996215a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00579

    TJ 27229, 7 oct. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 1] Références : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IFHC Minute n°: Société ADOMA C/ [T] [P] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2a8b2e97b8c1829972ddb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 25/00579

    TJ 54099, 6 oct. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/441 RG n° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQKD S.A. BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 7], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, domicilié au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f9033cf481c39a3360
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00579

    TJ 97411, 3 oct. 2025, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HGBF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 9] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ----

    Lire la décision → Vérifier la source 68dffc9c74e929a9d8f53b65
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00579

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/00579

    MINUTE N° RG :25/00579 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4L4 AFFAIRE : [V] [P], [L] [I] C/ S.A.S. GA2D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 30 Septembre 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [V] [P], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3701b3454b98788d7115
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00579

    TJ 78646, 25 sept. 2025, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 25 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6N5 Code NAC : 63A AFFAIRE : [X] [B] C/ S.A.S. PACIFICA, Caisse CPAM des YVELINES DEMANDEUR Monsieur [X] [B] né le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 8] (PORTUGAL) demeurant [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6df32d22713eb88c7f441
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00579

    TJ 21231, 25 sept. 2025, RG 25/00579

    Me Nicolas PANIER - 143 TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I6JF Minute n° 25/382 Ordonnance du 25 septembre 2025 Nous Mad

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1