Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00337
TJ 57463, 25 nov. 2025, RG 25/00337
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPGF ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 25 NOVEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [D] [U], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Alain MORHANGE, demeurant [Adresse 7], avocat au
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 25/00337
TJ 44184, 25 nov. 2025, RG 25/00337
25 Novembre 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FU64 Ord n° [V] [B], [O] [Z] épouse [B] c/ [C] [L] épouse [R], [T] [L] Le : Exécutoire à : Me Corine LANDREAU Copies conformes à : Me Corine LANDREAU Régie Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-NAZAIRE ORDONNANC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/00337
TJ 69123, 25 nov. 2025, RG 25/00337
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 25 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2K2Q AFFAIRE : S.A.R.L. PRELEM, S.A.S. SOC D’EXPLOITATION DES ETS MARTEL (SEEM), S.A. MMA IARD, en qualité d’assureur de responsabilité civile décennale des sociétés PRELEM, SOCIETE D’EXPLOITATION DES E
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj98735 n° 25/00337
TJ 98735, 21 nov. 2025, RG 25/00337
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 21 novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB36-W-B7J-DHXV AFFAIRE : [A] [B] C/ [T] [O] [D] [Q] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE [Localité 1] DE TAHITI ------- 2EME CHAMBRE JUGEMENT AUDIENCE DU 21 novembre 2025 DEMANDEUR - - Monsieur [A] [B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00337
TJ 78646, 18 nov. 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00337 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6QP JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10] DEFENDEUR : [R] [L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00337
TJ 68066, 14 nov. 2025, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOO7 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 14] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 8] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25-0720 N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FOO7 RÉPU
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ca other ca_aix_provence n° 25/00337
CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00337
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 novembre 2025 N° 2025/474 Rôle N° RG 25/00337 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO636 [B] [D] [U] [T] épouse [D] C/ [W] [P] [G] [H] EPOUSE [P] épouse [P] Copie exécutoire délivrée le : à :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00337
TJ 76540, 4 nov. 2025, RG 25/00337
MINUTE N°25/02950 DOSSIER N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M6LB JUGEMENT RENDUE PAR DEFAUT ET EN DERNIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj57463 n° 25/00337
TJ 57463, 29 oct. 2025, RG 25/00337
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LNGQ Minute JCP n° 473/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BATIGERE HABITAT dont le siège social est sis
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00337
TJ 94028, 28 oct. 2025, RG 25/00337
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VZJZ CODE NAC : 54G - 0A AFFAIRE : S.D.C. 4C RUE DE PARIS - 94470 BOISSY SAINT LEGER C/ Cie QBE EUROPE, Société QBE EUROPE SA/NV - ES QUALITE D’ASSUREUR DE LA SOCIETE SAM INGENIERIE, S.A.S. SENOVA, S.A.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00337
TJ 54395, 21 oct. 2025, RG 25/00337
MINUTE N° : 25/00509 DU : 21 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JREM AFFAIRE : S.A.R.L. RODAM C/ S.A.R.L. LES CINEMAS D’ANGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du vingt et un Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00337
TJ 76351, 20 oct. 2025, RG 25/00337
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2FU NAC : 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion DEM
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00337
TJ 34032, 17 oct. 2025, RG 25/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/855 AFFAIRE : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XAR Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU
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tj Accorde une provision tj72181 n° 25/00337
TJ 72181, 17 oct. 2025, RG 25/00337
Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 17 octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRO6 AFFAIRE : Société [L] ARCHITECTES immatriculée au RCS d’[Localité 4] sous le n°521 819 151 c/ Société [Localité 5] [Adresse 7] immatriculée au RCS d’[Localité 3] sous le n°833 310 246 TRIBUNAL J
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00337
TJ 59350, 17 oct. 2025, RG 25/00337
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 17 Octobre 2025 N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZBJ DEMANDEUR : Monsieur [K] [S] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partiel
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj97411 n° 25/00337
TJ 97411, 16 oct. 2025, RG 25/00337
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HHXX NAC : 30B ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 16 Octobre 2025 DEMANDERESSE S.C.I. RHIN ET DANUBE, immatricul
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00337
TJ 56121, 9 oct. 2025, RG 25/00337
N° RG 25/00337 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C53DT 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEUR: Monsieur [W] [U], domicilié : chez , [Adresse 3] représenté par Me Aurélie MARTORELL, avocat au barreau de LORIENT à : DEFENDE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj87085 n° 25/00337
TJ 87085, 8 oct. 2025, RG 25/00337
N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00337 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GL47 Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj17300 n° 25/00337
TJ 17300, 7 oct. 2025, RG 25/00337
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Thomas DROUINEAU 111 - Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) - Maître Cécile HIDREAU 7 - Me Maxime CHUSSEAU ([Localité 13]) - régie - expertises x1 Grosse délivrée à : Maître Vincent HUBERDEAU ([Localité 13]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00337
TJ 24037, 7 oct. 2025, RG 25/00337
JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00337 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C4IH AFFAIRE : [S] [Y] C/ S.A.S. ARTIS, prise en la personne de son représentant domicilié audit siège Composition du tribunal Président :
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