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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 34 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj65440 n° 25/01175

    TJ 65440, 25 nov. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 25 Novembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ES6V Prononcé le 25 Novembre 2025, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été app

    Lire la décision → Vérifier la source 694787ea75782d5f061bc1ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/01175

    TJ 10387, 20 nov. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 Jugement du : 20 Novembre 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHLR MINUTE N°: [V] [K] [D] [K] [W] [K] CONTRE [S] [G] Le Grosse à : - Me YERNAUX - Me COLLOMBAR + ccc à Mme Le Procureur

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01175

    TJ 69123, 7 nov. 2025, RG 25/01175

    DOSSIER N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Q6W Ordonnance du : 07/11/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Expédition délivrée le : à : - Maître Hélène BAROUKH - Maître Thierry BRAILLARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6914991f4322238c089e6506
  • ca other ca_metz n° 25/01175

    CA Metz, 4 nov. 2025, RG 25/01175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS   COUR D=APPEL DE [Localité 2] ORDONNANCE DU 04 NOVEMBRE 2025   3ème prolongation   Nous, Delphine CHOJNACKI, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d=appel de [Localité 2], assistée de Sonia DE SOUSA, g

    Lire la décision → Vérifier la source 690aeed428bf9d42b6cc1a8a
  • ca other ca_rouen n° 25/01175

    CA Rouen, 27 oct. 2025, RG 25/01175

    N° RG 25/01175 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J5SU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ORDONNANCE DU 27 OCTOBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 24/01323 Jugement du Juge de l'execution du Havre du 10 mars 2025 APPELANTS : Monsieur [T] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représe

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  • ca other ca_nimes n° 25/01175

    CA Nimes, 24 oct. 2025, RG 25/01175

    Ordonnance N°1103 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXY2 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 22 octobre 2025 [G] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 OCTOBRE 2025 Nous, Mm

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01175

    TJ 92050, 21 oct. 2025, RG 25/01175

    DOSSIER N° : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2II2 AFFAIRE : La Compagnie AXA FRANCE / Le Syndicat de copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 10]” [Adresse 6], La SCI MIKA, La SCI PAUDI Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 21 OCTOBRE 2025 COMPOSIT

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  • tj Renvoi à la mise en état tj51454 n° 25/01175

    TJ 51454, 10 oct. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAXW Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 71G [N] [X] [R] [P] C/ S.A. PLURIAL NOVILIA ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 10 Octobre 2025 ENTRE : Monsieur [N] [X] [R] [P] 11 rue Basse des Carrières 51380 VERZY r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f29184e97b8c182995df71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/01175

    TJ 42218, 30 sept. 2025, RG 25/01175

    Minute n°25/001208 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/01175 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IVNY 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 30 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Sophie MAY

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0d2b1f8a20b9100118f5
  • ca other ca_colmar n° 25/01175

    CA Colmar, 23 sept. 2025, RG 25/01175

    Copie à : - Me Amel ARAB - Me Raphaël REINS le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 3 A N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IP3F Minute n° 25/420 ORDONNANCE du 23 Septembre 2025 dans l'affaire entre : APPEL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d38015ea0d19a4905f1c71
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01175

    TJ 93008, 22 sept. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2T2R Minute : JUGEMENT Du : 22 Septembre 2025 Société BOURSORAMA, SA C/ Monsieur [L] [Q] JUGEMENT Après débats à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e00f6274e929a9d8f9b8c3
  • ca other ca_toulouse n° 25/01175

    CA Toulouse, 22 sept. 2025, RG 25/01175

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1182 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFXB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 22 septembre à 14h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 7 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68d22ad2f06214b5a5be74d0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01175

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RNL N° de minute : 25/2363 [H] [B], [X] [B], [L] [B], [D] [B], [Y] [B] c/ S.A.S.U. [Localité 9] MATCH DEMANDEURS Monsieur [H] [B] domicilié : chez [Adresse 5] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc60549da368950469deea
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/01175

    TJ 78646, 11 sept. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER N°: N° RG 25/01175 - N° Portalis DB22-W-B7J-TLEA AFFAIRE : S.A.R.L. OUEST IMMO C/ [N] [U] DEMANDERESSE S.A.R.L. OUEST IMMO, ayant son siège social [Adresse 7], agissant poursuites et diligences d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46a32575259d001c4f3d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01175

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01175

    N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVP MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFVP NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN à la SELARL MESSAUD & PONS-TOMASELLO à la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c340bec6c6896192a97838
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01175

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] NAC: 38C N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T7Z4 JUGEMENT N° B DU : 09 Septembre 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES, venant aux droits de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE, prise en la personne de on représentant légal dom

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ef417f10fe523aaf131b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/01175

    TJ 59350, 29 août 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT 29 Août 2025 Affaire : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTAU DEMANDERESSE : S.A.S.U. [5] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Michaël RUIMY, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSE : [7] [Localité 9] [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68b733386f443b56fb90273a
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01175

    TJ 77284, 29 août 2025, RG 25/01175

    - N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2V TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEC2V - M. [D] [U] [S] Ordonnance du 29 août 2025 Minute n°25/633 AUTEUR DE LA SAISINE : Le

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fdd96dfb822279461895
  • tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 25/01175

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Le 08 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3MW POLE CIVIL - Fil 6 MAGISTRAT : Madame PUJO-MENJOUET- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occulté

    Lire la décision → Vérifier la source 68acd743972f2ec9d4ba3476
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01175

    TJ 60057, 1 août 2025, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRRA Minute n°753/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le un Août deux mil vingt cinq, Nous, Elise LUCIANI-BOUDIN,Juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0e0dafe88dc815dd7c0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1