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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 25/01175

    TJ 50147, 27 août 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5SP JUGEMENT RENDU LE 27 Août 2026 ENTRE : S.C.I. MARCO , demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2][Localité 3] Ayant comme avocat : Maître Antoine DOREL de la SCP DOREL-LECOMTE-MARGUERIE, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95e1e2195da062e09fd1d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 25/01175

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 25/01175

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE ASSO adage 1 COPIE CAF 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bbb2195da062e076abf3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01175

    TJ 93008, 23 juin 2026, RG 25/01175

    Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ITB Jugement du 23 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 JUIN 2026 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455753cdc6046d477de6d6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj51454 n° 25/01175

    TJ 51454, 8 juin 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAXW MI 21/ Nature affaire : 71G [R] [E] [D] [H] C/ S.A. PLURIAL NOVILIA SA d’HLM République française Au nom du peuple français ORDONNANCE SUR INCIDENT EN DATE DU 08 Juin 2026 ENTRE : Monsieur [R] [E] [D] [H] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6361cdc6046d4719b549
  • tj Prononce le divorce pour faute tj81004 n° 25/01175

    TJ 81004, 4 juin 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ----------- N°: N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEWW N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 04 Juin 2026 DEBATS DU 07 Mai 2026 PRESIDENT : Madame TORS, Vice-Présidente placée auprès de la Première présidente de la Cour d’appel de Toulouse, dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a285b2acdc6046d47bf9492
  • ca other ca_versailles n° 25/01175

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 25/01175

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 MAI 2026 N° RG 25/01175 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XET5 AFFAIRE : S.A. [1] C/ CPAM DE L'HERAULT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Mars 2025 par l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191e39cdc6046d4752469e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01175

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 25/01175 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJKT N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SELARL BERLIOUX AVOCAT la SELARL LX [Localité 1]-[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugement d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1df620cdc6046d47c23b00
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01175

    TJ 76540, 27 mai 2026, RG 25/01175

    DOSSIER N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NGCK JUGEMENT CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 27 MAI 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA 3F NORMANVIE 5 rue Montaig

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972ec2195da062e0bf107c
  • tj Prononce le divorce accepté tj07186 n° 25/01175

    TJ 07186, 21 mai 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 21 Mai 2026 Minute N° DOSSIER : N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELGB AFFAIRE : [T] / [N] Grosse la SELARL GOUYET POMMARET - ORARD Me Isabelle REBOUL Exp : - [X] [T] épouse [N] par [I] - [Localité 1] par [I] Extrait Exé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a173ed5cdc6046d4725ee41
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/01175

    TJ 80021, 7 mai 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 25/01175 - N° Portalis DB26-W-B7J-IUEU Minute n° : JUGEMENT DU 07 Mai 2026 S.A. SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE C/ [X] [A], [Q] [W] Expédition délivrée le 07 Mai 2026 Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcf0ebcdc6046d47f8a89a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/01175

    TJ 62041, 24 avr. 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/01175 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FBQA JUGEMENT 24 Avril 2026 Minute Etablissement EPIC - PAS DE [Localité 3] HABITAT C/ [D] [X] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 69efb508cdc6046d47c1df60
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/01175

    TJ 74010, 18 mars 2026, RG 25/01175

    Expéditions le : Minute n° Grosse : JUGEMENT DU : 18 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5CO TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE S.A. IMMOBILIERE RHONE ALPES [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Alexandr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9c3fcdc6046d475dcc69
  • ca other ca_reims n° 25/01175

    CA Reims, 17 mars 2026, RG 25/01175

    ARRET N° du : 17 mars 2026 N° RG 25/01175 N° Portalis DBVQ-V-B7J-FVSU [Adresse 1] [X] [Q] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. BRMJ Copie exécutoire à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Philippe PONCET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba6e2dcdc6046d47117d87
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 25/01175

    TJ 30189, 16 mars 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE , [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1] Minute N° N° RG 25/01175 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFIB Société GRAND DELTA HABITAT C/ , [J], [X] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 16 MARS 2026 DEMANDERESSE : Société GR

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc507cdc6046d47304f1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/01175

    TJ 34172, 12 mars 2026, RG 25/01175

    N° RG 25/01175 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PVDM Expédition à Me [N] [E] Me BOURSIER Vincent JUGEMENT DE DESISTEMENT DU DEMANDEUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Audience publique du 12 Mars 2026, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5993cdc6046d4721739c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01175

    TJ 27229, 20 févr. 2026, RG 25/01175

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Adresse 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01175 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILIO Société MON LOGEMENT 27 C/ [W] [D] [Q] [D] JUGEMENT DU 20 FEVRIER 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 699e1a1acdc6046d479e2d57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01175

    TJ 95500, 20 févr. 2026, RG 25/01175

    DU 20 Février 2026 Minute numéro : N° RG 25/01175 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2ZU Code NAC : 30B S.C.I. LILAS C/ Monsieur [J] [Q] S.A.S. AM HAIR STYLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69991ae3cdc6046d472e8dec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj03185 n° 25/01175

    TJ 03185, 19 févr. 2026, RG 25/01175

    page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01175 - N° Portalis DBWM-W-B7J-CRRR Contentieux de la protection MINUTE N°26/00 JUGEMENT DU : 19 Février 2026 E.P.I.C. ALLIER HABITAT - OFFICE PUBLIC D'HLM C/ [D] [R] [S] [R] Le : copie

    Lire la décision → Vérifier la source 69a60e16cdc6046d474b8c73
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/01175

    TJ 67482, 12 févr. 2026, RG 25/01175

    RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01175 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2G6 Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Véronique KELLER - 202 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 12 février 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 699465b1cdc6046d47af714b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01175

    TJ 27229, 5 févr. 2026, RG 25/01175

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01175 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ICYU NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 05 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : Monsieur [F] [G] né le 1

    Lire la décision → Vérifier la source 698bb938cdc6046d47cf838d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1