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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 23 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00428

    TJ 57463, 27 nov. 2025, RG 25/00428

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LPG7 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Association POUR L'ACCOMPAGNEMENT LE MIEUX ETRE ET LE LOG

    Lire la décision → Vérifier la source 6928c7c9011fb71514047252
  • tj Accorde une provision tj35238 n° 25/00428

    TJ 35238, 21 nov. 2025, RG 25/00428

    RE F E R E N° Du 21 novembre 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTPW 79B c par le RPVA le à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Dominique LE COULS-BOUVET, Me Jean-Marc MOJICA

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  • ca other ca_riom n° 25/00428

    CA Riom, 19 nov. 2025, RG 25/00428

    COUR D'APPEL DE [Localité 12] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°400 DU : 19 Novembre 2025 N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKPU AG Arrêt rendu le dix neuf Novembre deux mille vingt cinq Sur appel d'une ordonnance du Président du tribunal judiciaire de Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 691ebf9c0faf9858cdf5ed33
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56260 n° 25/00428

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00428

    N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZWG MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 06 Novembre 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [J] [P] épouse [G], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Vincent GICQUEL de la SCP GICQUEL - DESP

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00428

    CA Aix Provence, 6 nov. 2025, RG 25/00428

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 06 Novembre 2025 N° 2025/477 Rôle N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEXH S.A.M.C.V. MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE (MAIF) C/ [C] [K] Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00428

    TJ 64445, 6 nov. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11]-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GE3E JUGEMENT DU : 06 Novembre 2025 S.A. ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES (FINANCO) C/ [Z] [S] N° MINU

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj87085 n° 25/00428

    TJ 87085, 5 nov. 2025, RG 25/00428

    N° Minute : N° Rôle: N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNCW Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion 0A Sans procédure particulière

    Lire la décision → Vérifier la source 691487764322238c089c9329
  • ca other ca_montpellier n° 25/00428

    CA Montpellier, 4 nov. 2025, RG 25/00428

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 04 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00428 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQZO Décisions déférées à la Cour : ju

    Lire la décision → Vérifier la source 690aee5028bf9d42b6cc110d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00428

    TJ 68066, 3 nov. 2025, RG 25/00428

    N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQBJ Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SELESTAT [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] Minute N°25/304 N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2F-W-B7

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00428

    TJ 97411, 28 oct. 2025, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HIMG MINUTE N° : 25/00146 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 OCTOBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00428

    TJ 42218, 15 oct. 2025, RG 25/00428

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00428 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZF3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69012eeb2481d356bd2a008f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00428

    TJ 76351, 13 oct. 2025, RG 25/00428

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 Minute : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G24W NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou const

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 25/00428

    TJ 53130, 30 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame GORIEUX juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EEM2 [J] [V] N° MINUTE : 25/426 ORDONNANCE du 30 Septembre 2025 A l’audience publique tenue le 30 Septembre 2025 à 10 H 00 par Madame GO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc4c91b3454b98788ee8f3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00428

    TJ 27229, 25 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDVD [Y] [R] C/ [L] [N] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450

    Lire la décision → Vérifier la source 68daedb8763c15057e58f9e7
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 25/00428

    TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 25/00428 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63PV N° MINUTE : 2025/24 RADIATION du mardi 23 septembre 2025 Dans l'affa

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed445b0da7cb996dc946c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00428

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00428

    MINUTE N°25/02796 DOSSIER N° RG 25/00428 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M7DU JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59189da3689504695c49
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00428

    TJ 78646, 12 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 9] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00428 - N° Portalis DB22-W-B7J-TBLO JUGEMENT DU : 12 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : Syndic. de copro. LAC DES HAUTS DE SEINE DEFEN

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  • tj Prononce le divorce accepté tj60159 n° 25/00428

    TJ 60159, 9 sept. 2025, RG 25/00428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE MINUTE N° 25/131 AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 CHAMBRE 1 SECTION 4 AFFAIRE N° N° RG 25/00428 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPZ2 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [L] [Y], [Z] [R] C/ Grosse et Expédition le

    Lire la décision → Vérifier la source 68e574260e2901d10fa4f1cc
  • tj Prononce l'adoption simple tj81004 n° 25/00428

    TJ 81004, 8 sept. 2025, RG 25/00428

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/00428 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EC32 N.A.C. : 26J AFFAIRE : [E] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 7] Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du co

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31000c6c6896192a64181
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00428

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00428 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QM3A Monsieur [B] [D] [N] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 08 Septembre 2025, Minute n° 25/454 Devant nous, Elise RAYNAUD, Magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Dana AL DICK,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b61149c853c5e9ba6a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1