Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/02235
CA Aix Provence, 20 nov. 2025, RG 25/02235
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/02235 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPLA4 Copie conforme délivrée le 20 Novembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02235
TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02235 - N° Portalis DB22-W-B7J-TMO7 N° de Minute : 25/2136 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [9] c/ [S] [F] NOTIFICATION par courriel c
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/02235
TJ 31555, 7 sept. 2025, RG 25/02235
TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLD Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame TORS Dossier n° N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNLD ORDONNANCE STATUANT SUR LE CO
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 25/02235
TJ 13055, 5 août 2025, RG 25/02235
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/02235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6PH6 Date du Recours : 28 mai 2025 Objet du Recours :requête en omission matérielle concernant le versement de la provis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02235
TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02235
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 25/02235 - N Portalis DB2H-W-B7J-24W5 Ordonnance du : 19 Juin 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02235
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 25/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/793 Appel des causes le 27 Mai 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02235 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HLC Nous,
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02235
CA Paris, 23 avr. 2025, RG 25/02235
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02235 - N° Portalis 3
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