Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02235
TJ 31555, 23 juill. 2026, RG 25/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 53B N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIX2 JUGEMENT N° B 26/ DU : 23 Juillet 2026 S.A. FLOA C/ [G] [N] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à M. [G] [N] Expédition délivr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/02235
TJ 80021, 24 juin 2026, RG 25/02235
DU : 24 Juin 2026 __________________ JUGEMENT CIVIL 1ère Chambre Demande en réparation des dommages causés à une personne par un immeuble Demande de réinscription après retrait du rôle AFFAIRE : [E] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [G] [B], Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURAN
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97416 n° 25/02235
TJ 97416, 22 juin 2026, RG 25/02235
N° RG 25/02235 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBG2B MINUTE N° : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE CABINET DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 22 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge aux Affaires Familiales : Michèle LAURET Statuant en Juge un
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ca other ca_lyon n° 25/02235
CA Lyon, 10 juin 2026, RG 25/02235
N° RG 25/02235 -N°Portalis DBVX-V-B7J-QIBC Décision du Président du TJ de [Localité 1] en référé du 03 mars 2025 RG : 24/02016 E.U.R.L. [N] C/ S.C.I. SMRG IMMO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 10 Juin 2026
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tj Prononce l'adoption simple tj76540 n° 25/02235
TJ 76540, 9 juin 2026, RG 25/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] * * * * * JUGEMENT du 09 Juin 2026 Pôle des affaires familiales DOSSIER : N° RG 25/02235 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NEM3 Demande d’adoption nationale simple PAR : Monsieur [E], [X], [C] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Florence DROUIN, avoc
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ca other ca_amiens n° 25/02235
CA Amiens, 2 juin 2026, RG 25/02235
ARRET N° [1] [1] [1] ([1]) C/ [Y] Copie certifiée conforme délivrée à : -[1] -M [Y] -Me MECHIN - tribunal judiciaire Copie exécutoire délivrée à : -[1] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02235
TJ 33063, 1 juin 2026, RG 25/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26VS 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 01/06/2026 à Me Camille BAILLOT Me Marie-christine BALTAZAR Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL CABINET CAPOR
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tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/02235
TJ 68224, 16 avr. 2026, RG 25/02235
N° RG 25/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPMG Madame [Q] [X] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/02235 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JPMG Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par co
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj29232 n° 25/02235
TJ 29232, 3 avr. 2026, RG 25/02235
Affaire : N° RG 25/02235 N° Portalis DBXY-W-B7J-FPCS Minute : Le 03/04/2026, délivrance d’une copie certifiée conforme ainsi que d’une copie exécutoire à : - M. [X] (LRAR) - Me PAUBLAN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL J
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02235
TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/02235
ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02235 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3M5Q AFFAIRE : [P] [A] [W], [J] [B] [W], [E] [Q] [T], [N] [R] [T] C/ S.A.R.L. STORE 2000 [Localité 1] - DÉPANNAGE RIDEAUX METALLIQUES & VOLETS ROULANTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDEN
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/02235
TJ 31555, 3 mars 2026, RG 25/02235
N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMC MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02235 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UUMC NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Diane DUPEYRON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIR
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ca other ca_toulouse n° 25/02235
CA Toulouse, 3 févr. 2026, RG 25/02235
03/02/2026 ARRÊT N°2026/48 N° RG 25/02235 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RC5W IMM CG Décision déférée du 16 Juin 2025 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2024J00610) M. DEBAINS S.A.S. TRP ACQUISITION II C/ S.A.R.L. SEDY INFIRMATION PARTIELLE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/02235
TJ 92050, 16 janv. 2026, RG 25/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JANVIER 2026 N° RG 25/02235 - N° Portalis DB3R-W-B7J-26P4 N° de minute : Syndicat de copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet [B] c/ S.A. SOCIETE ANONYME DE DEFENSEET D’ASSURANCE- SA
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ca other ca_douai n° 25/02235
CA Douai, 2 janv. 2026, RG 25/02235
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02235 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WRXB N° de Minute : 1 Ordonnance du vendredi 02 janvier 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [D] né le 13 Mai 1998 à [Localité 3] (ALGERIE) de
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ca other ca_paris n° 25/02235
CA Paris, 17 déc. 2025, RG 25/02235
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 N° RG 25/02235 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKX5W Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Janvier 2025 Date de saisine : 06 Février 2025 Nature de l'affaire : Action en opposition des c
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/02235
TJ 59350, 16 déc. 2025, RG 25/02235
196TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 25/02235 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJLI JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Société EPC DEMOSTEN venant aux droits de la société ATD et SIGENCI [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Maître Sébastien CARNEL d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02235
TJ 75056, 16 déc. 2025, RG 25/02235
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER ; Monsieur [J] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/02235 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UJJ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mar
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/02235
TJ 06088, 4 déc. 2025, RG 25/02235
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 04 Décembre 2025 N° RG 25/02235 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOZG Grosse délivrée à Me CHAHOUAR [M] Expédition délivrée à M. [O] le DE
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente tj13055 n° 25/02235
TJ 13055, 30 nov. 2025, RG 25/02235
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] O R D O N N A N C E N° RG 25/02235 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7FSQ SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du Code
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02235
TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/02235
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02235 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZPH S.A. PLURIAL NOVILIA C/ [P] [M] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Ch
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