Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 25/02912
CA Grenoble, 20 nov. 2025, RG 25/02912
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Chambre Commerciale CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT JEUDI 20 NOVEMBRE 2025 N° Minute N° RG 25/02912 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYOX Appel d'une décision (N° RG 2023J392 ) rendue par le Tribunal de Commerce de GRENOBLE en date du 11 juillet 2025 suivant déc
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02912
TJ 13055, 6 nov. 2025, RG 25/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 08 Janvier 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame ALI, Greffier lors de l’audience Débats en audience publique le : 06 Novembre 2025 GROSSE : Le
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/02912
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02912
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKBZ MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-5-1
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02912
TJ 77288, 9 oct. 2025, RG 25/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 5] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02912 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IBZ5 JUGEMENT du 09/10/2025 Monsieur [N] [J] C/ Monsieur [F] [L] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : * Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/02912
TJ 38185, 9 sept. 2025, RG 25/02912
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ch4.3 JCP N° RG 25/02912 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOPQ Copies certifiées conformes délivrées le : 09 Septembre 2025 aux parties JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Tenue sous la
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02912
TJ 69123, 6 août 2025, RG 25/02912
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Mathilde JACOB N°RG 25/2912 - JLD hospitalisation M. [N] [R] né le 28/08/1987 ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 août 2025 à 13h47 Par, Mathilde JACOB, Juge au Tribunal judiciaire de
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ca other ca_rouen n° 25/02912
CA Rouen, 1 août 2025, RG 25/02912
N° RG 25/02912 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KBBZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2025 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02912
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02912
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02912 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CQQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 15h57 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judici
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02912
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02912
Annexe TJ [Localité 18] - (rétentions administratives) N° RG 25/02912 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025
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tj MEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC tj93008 n° 25/02912
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 25/02912
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/02912 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WZ6 Monsieur [D] [W] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 31 Monsieur [T] [V] [Y] Représentant : Me Celina GRISI, avocat au b
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02912
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02912
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02912 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBSA ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
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ca other ca_paris n° 25/02912
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02912
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02912 - N° Portalis 35L
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