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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00240

    TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 7] [Localité 12] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXK MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 25 novembre 2025 Dans la procédure introduite par : Madame [G] [H] d

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb22cdc6046d472a5693
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00240

    TJ 28085, 25 nov. 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GRLV Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [R] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6979b1e8cdc6046d47f2234d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00240

    TJ 73065, 25 nov. 2025, RG 25/00240

    DOSSIER N° RG 25/00240 N° Portalis DB2P-W-B7J-EZLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 25 NOVEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6947368875782d5f0612aa69
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00240

    TJ 33063, 24 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7UL 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 24/11/2025 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SELARL [G] & CARTRON COPIE délivrée le 24/11/2

    Lire la décision → Vérifier la source 697be50fcdc6046d472d4461
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj15014 n° 25/00240

    TJ 15014, 24 nov. 2025, RG 25/00240

    Jugement N° : 25/00134 du 24 Novembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CDFZ Nature de l’affaire : 5AE0A ______________________ AFFAIRE : M. [T] [K] C/ S.A.S. SAS [O] ISA PRISE EN LA PERSONNE DE SON LIQUID ATEUR [O] [N] CCC : Me Kominé BOCOUM Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac84acdc6046d470bb144
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/00240

    TJ 59350, 21 nov. 2025, RG 25/00240

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 21 Novembre 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSVN DEMANDERESSE : S.A.S.U. COACHING DEVELOPPEMENT [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Julien MALLON, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a67d75782d5f06cc0717
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj40088 n° 25/00240

    TJ 40088, 20 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 20 NOVEMBRE 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHSM A l'audience publique des référés tenue le 13 Octobre 2025, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 69462e1b75782d5f06e2b929
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00240

    TJ 67437, 12 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE C.S. 50135 [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CR3W N° de minute : 25/00056 Copie ex délivrée à Me Martine MOSSER le République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 69464db475782d5f06ea551b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00240

    TJ 85194, 10 nov. 2025, RG 25/00240

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C5EY AFFAIRE : [G] [F] épouse [J] C/ Syndic. de copro. LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES CORMORANS, S.A.R.L. RICHARD ET GOURAUD, S.A.R.L. TCPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLO

    Lire la décision → Vérifier la source 691712f3e097417ee1bfb107
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00240

    TJ 40192, 7 nov. 2025, RG 25/00240

    PÔLE SOCIAL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 25/00533 JUGEMENT DU 07 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DRJ4 JUGEMENT AFFAIRE : [11] C/ S.A.R.L. [4] Nature affaire Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Notification

    Lire la décision → Vérifier la source 6914a78b4322238c08a05b61
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00240

    TJ 74281, 4 nov. 2025, RG 25/00240

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE REFERE DU 04 NOVEMBRE 2025 Minute : 25/00453 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEZD Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 26 Août 2025 Prononcé : le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 690a633943d68eab408b4f70
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00240

    TJ 34032, 4 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Références : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VS6 MINUTE N°2025/ 578 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Novembre 2025 [O] [K], [G] [K] c/ [D] [W] Copie délivrée à Monsieur [D] [W] Copie exécutoire délivrée à

    Lire la décision → Vérifier la source 690a61be43d68eab408b390f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj21231 n° 25/00240

    TJ 21231, 3 nov. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° 511 Références : N° RG 25/00240 N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZES [Localité 8] [Localité 6] HABITAT C/ M. [C] [P] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Novembre 2025 DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 690a718343d68eab408c199e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68066 n° 25/00240

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 25/00240

    N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNY6 Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0669 N° RG 25/00240 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FNY6 RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30277e08341cb497d471
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00240

    TJ 30189, 15 oct. 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00240 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K5KS la SCP B.C.E.P. la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 69463c6f75782d5f06e6e037
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 25/00240

    TJ 86194, 15 oct. 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 15 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me BOUYSSI -Me TEXIER -service des expertises (X3) Madame [S] [M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f01169c07170de10e6eb4e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00240

    TJ 57463, 13 oct. 2025, RG 25/00240

    /7 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKGS Minute JCP n° PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Monsieur [K] [G], demeurant [Adresse 1] représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68eeb7cb22996ce54483fefb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25056 n° 25/00240

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Références : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAJH (Code nature affaire 5AA/0A) Société HABITAT 25 [I] [D] Grosse délivrée le à HABITAT 25 Copie délivrée le à HABITAT 25 - M. [D] Ordonnance de référé du 07 Octo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba73ea43407b9130436
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 25/00240

    TJ 54395, 7 oct. 2025, RG 25/00240

    MINUTE N° : 25/00484 DU : 07 Octobre 2025 RG : N° RG 25/00240 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JPNN AFFAIRE : [I] [G] épouse [N], [T] [N] épouse [A] C/ [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES JUGEMENT du sept Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION PRESIDENT : Marc HECHLER, Premier Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 68e580920e2901d10fa5a053
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97411 n° 25/00240

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00240 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HFB2 NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEURS M. [Y] [K] [W] [Adresse 2] [Localité 6

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab256af9fd1f809131e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1