Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rouen n° 25/01760
CA Rouen, 5 nov. 2025, RG 25/01760
N° RG 25/01760 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J63U COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 5 NOVEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00955 Tribunal judiciaire de Rouen du 19 juillet 2024 APPELANTE : SA MACSPE RCS de [Localité 9] 399 870 252 [Adresse 2] [Localité 7
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01760
TJ 44109, 16 oct. 2025, RG 25/01760
N° RC 25/01760 Minute n°25/780 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [O] [N] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 16 Octobre 2025 _______________________
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ca other ca_nimes n° 25/01760
CA Nimes, 9 oct. 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL DE [Localité 6] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTDZ Affaire : Ordonnance Référé, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 12 Mai 2025, enregistrée
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ca other ca_douai n° 25/01760
CA Douai, 8 oct. 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WNVA N° de Minute : 1759 Ordonnance du mercredi 08 octobre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [C] né le 23 Juillet 2006 à [Localité 4] (MAROC
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01760
TJ 31555, 16 sept. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UEV2 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 16 Septembre 2025 [H] [N] C/ [U] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 16 Septembre
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01760
TJ 95500, 16 sept. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligato
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01760
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01760
COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RC 25/01760 SUR QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et du sé
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ca other ca_toulouse n° 25/01760
CA Toulouse, 5 sept. 2025, RG 25/01760
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 05/09/2025 76/25 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBOR Ordonnance rendue le CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première présiden
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ca other ca_aix_provence n° 25/01760
CA Aix Provence, 5 sept. 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPEZX Copie conforme délivrée le 05 Septembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le pr
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tj Prononce l'adoption plénière tj45234 n° 25/01760
TJ 45234, 5 sept. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier : [P] [R] N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HC3Y Minute n° : JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE ----------------------------------- Rendu le CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par Marie PANNETIER, Juge, Lily GLAYMANN, Vice-Présidente,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01760
TJ 44109, 21 août 2025, RG 25/01760
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 21 Août 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01760
TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01760
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [U] / [O], [O] N° RG 25/01760 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOPF N° 25/290 Du 14 Août 2025 Grosse délivrée Me Jérôme PAVESI M
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01760
TJ 31555, 7 août 2025, RG 25/01760
Minute n°25/00444 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX4-W-B7I-UADY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Août 2025 ADOPTION [Localité 4] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Madame
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tj RLJ - modification du plan de redressement tj37261 n° 25/01760
TJ 37261, 3 juill. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS CHAMBRE CIVILE Procédures collectives JUGEMENT DU 03/07/2025 N° de dossier: N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUGU N° MINUTE : DÉBITEUR : Monsieur [J] [O] né le 26 Octobre 1987 à TOURS (37000) Profession : Agriculteur, demeurant 4 Chemin du Plessis - 37390
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01760
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Ch4.3 JCP N° RG 25/01760 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLMA Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à :Maître Audrey MANGIONE de la SELARL [Localité 5]-[Localité 4] MANGIONE Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01760
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/01760 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6J6C PARTIES : DEMANDEUR
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tj Consultation tj91228 n° 25/01760
TJ 91228, 19 juin 2025, RG 25/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 9] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01760 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXU6 NAC : 28C CCCRFE et [8] délivrées le :________ à : Maître [T] [WT] [G] de la SELARL [7] THOMAS-COURCEL [5] Jugement Rendu le 19 Juin 2025 ENTRE : Maître [U] [E],
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 25/01760
TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/01760
N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC6 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 06 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMC6 Copie executoire à :
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01760
TJ 33063, 4 juin 2025, RG 25/01760
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01760 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PLM ORDONNANCE DU 04 Juin 2025 A l’audience publique du 04 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, siége
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01760
TJ 69123, 15 mai 2025, RG 25/01760
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie TARIN N° RG 25/01760 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2X47 - Isolement Monsieur [Y] [R] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 15 mai 2025 à 15h47 Par, Sophie TARIN, juge au tribunal ju
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