Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02907
TJ 91228, 23 oct. 2025, RG 25/02907
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 6] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 23/10/2025 N° RG 25/02907 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAI MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/02907
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 25/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/02907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C75JJ N° MINUTE : 2025/37 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 23 septembre
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02907
TJ 33063, 3 sept. 2025, RG 25/02907
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02907 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YST N° Minute : ORDONNANCE DU 03 Septembre 2025 A l’audience publique du 03 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de S
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02907
TJ 69123, 8 août 2025, RG 25/02907
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02907 - N Portalis DB2H-W-B7J-3DQF Ordonnance du : 08 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Marc-Emmanuel GOUNOT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de An
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02907
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 25/02907
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02907 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CPH ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 31 juillet 2025 à 15h25, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciai
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02907
TJ 77284, 25 juill. 2025, RG 25/02907
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 25/02907 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juillet 2025 D
-
tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 25/02907
TJ 30189, 11 juin 2025, RG 25/02907
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 25/02907 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LBRY ORDONNANCE DU 11 Juin 2025 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis
-
ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02907
CA Paris, 28 mai 2025, RG 25/02907
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02907 - N° Portalis 35L
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02907
TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/02907
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [D] [T], le Préfet de [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/02907 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7NAX N° MINUTE : 15/2025
-
ca other ca_paris n° 25/02907
CA Paris, 27 mai 2025, RG 25/02907
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 (n° /2025 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02907 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK2DV Décis
-
ca other ca_lyon n° 25/02907
CA Lyon, 22 avr. 2025, RG 25/02907
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE DOUBLE RAPPORTEUR RG : N° RG 25/02907 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJRK Organisme URSSAF D'AUVERGNE C/ S.A. LE JOURNAL DU CENTRE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CLERMONT-FERRAND du 20 Septembre 2018
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02907
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 25/02907
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 25/02907 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EZW MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 11/04/2025 à Madame [F] [D] Copie certifiée conforme délivrée le 11/04/2025 à Me CANOVAS-ALONSO Copie aux parties dé
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles