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  • ca other ca_angers n° 25/00008

    CA Angers, 27 nov. 2025, RG 25/00008

    COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N° Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNIP numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Arrêt Au fond, origine Cour de Cassation de PA

    Lire la décision → Vérifier la source 692ac77aafcd9ba2a7397664
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00008

    TJ 05061, 26 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale B.P. 77 05007 GAP CEDEX 04.92.40.70.00 Affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWP-W-B7I-CZSP Demandeur: Madame [Y] [I] Défendeur: MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES MINUTE N°2025/ ___

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 24 nov. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OSUE MINUTE N° : 25/1910 S.A. HABITAT SOCIAL c/ [D] [L] Copie certifiée conforme le : à :Madame [D] [L] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Gaëlle LE DEUN COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 697c6a4acdc6046d473a4c05
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 24 nov. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° 25/00156 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JURIDICTION DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DOSSIER : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNOJ JUGEMENT DU 24 NOVEMBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL AGRICULTURE [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 1] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0ea6cdc6046d47fad267
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00008

    TJ 62041, 24 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX d'[Localité 4] N° RG 25/00008 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E42O JUGEMENT DU 24 Novembre 2025 [T] [M] C/ [E] [F] Notification aux parties par L.R.A.R JUGEMENT A l'audience publique du Tribunal paritaire des baux ruraux, tenue le 22 septem

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00008

    TJ 70550, 21 nov. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00213 Affaire : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEE3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 21 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 4] [Localité 1] Copie délivrée le 21 Novembre 2025: Copie exécutoire : Me Olivier MEFFRE Me Sophie BAYAR ME DALMET JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 Novembre 2025 MINUTE N° N° RG 25/00008 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 694584e275782d5f06c4c718
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00008

    TJ 97120, 20 nov. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FHCN DU 20 Novembre 2025 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE C/ [K] [W] ---------- AVOCATS : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 20 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Anne-Sophie PAWLOWSKI, Asses

    Lire la décision → Vérifier la source 697c086fcdc6046d472fade4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 18 nov. 2025, RG 25/00008

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 70C N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OU3C MINUTE N° : Société SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DE LA PLAINE DE [Localité 22] c/ [E] [V] [X], [B] [N] [K] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame [E] [V] [X] e

    Lire la décision → Vérifier la source 6947385b75782d5f0612eec4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj12202 n° 25/00008

    TJ 12202, 18 nov. 2025, RG 25/00008

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DFHU AFFAIRE : [R] [D] C/ [V] [M], SGC [Localité 7], [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ SURENDETTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Marie SERIN, GREFFIER : Fabrice TISSERANT, PARTIES :

    Lire la décision → Vérifier la source 6946c39f75782d5f06ff4a8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00008

    TJ 57672, 14 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D225 Minute : 25/915 JUGEMENT Du :14 Novembre 2025 S.A. CONSUMER FINANCE ANCIENNEMENT DENOMMEE SOFINCO C/ [C] [U] JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 691af60b5222181ceeb8bed3
  • tj Expertise tj56260 n° 25/00008

    TJ 56260, 6 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 06 NOVEMBRE 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3PB Affaire : S.A.S. REXPLOITATION c/ S.C.I. FCJM LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT Rendu le : SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Par Pierre-Olivier DANINO, Président du Tribunal judiciaire de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 69148e3f4322238c089d1ed8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj29232 n° 25/00008

    TJ 29232, 4 nov. 2025, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FHOH Minute N° Chambre 1 AUTRES DEMANDES EN MATIERE DE SUCCESSION expédition conforme délivrée le : Me Laetitia DEBUYSER Me Pauline GOURRET copie exécutoire délivrée le : Me Laetitia DEBUYSER Me Pauline GOURRET RÉPUBLIQUE FRANÇAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6b3fecdc6046d479028a7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 25/00008

    TJ 73011, 4 nov. 2025, RG 25/00008

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DE DESISTEMENT DU : 04/11/2025 Chambre : CIVILE Nature : Contradictoire N° Jugement : 25/22 N° RG 25/00008 N° Portalis DB2O-W-B7J-C4EU DEMANDEURS : Monsieur [S] [H] [E] [Adresse 3] [Localité 5] Madame [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 690bca3b28bf9d42b6e2d9a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00008

    TJ 13055, 4 nov. 2025, RG 25/00008

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 12] N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6EAU VILLE DE [Localité 11] C/ S.A.S.U. ITRADE Droit de préemption- Fixation du prix de cession d’un local commercial sis [Adresse 8] LE 04 NOVEMBRE 2025 JUGEMEN

    Lire la décision → Vérifier la source 690a5cfb43d68eab408af0c7
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 25/00008

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWES 88E Demande en paiement de prestations notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fonctions de Juge des Libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 6915c6895cc9fa7cae605f0c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj75056 n° 25/00008

    TJ 75056, 23 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ Expropriations N° RG 25/00008 N° Portalis 352J-W-B7J-DAV4T [1] [1] MINUTE N° JUGEMENT DE DONNER ACTE rendu le 23 octobre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Tadjine BAKARI-BAROI

    Lire la décision → Vérifier la source 69026a56748a422ad965f2eb
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj22278 n° 25/00008

    TJ 22278, 17 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 17 Octobre 2025 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXJV N° MINUTE : 86/2025 PROCÉDURE : Contestation de la décision imposant un rétablissement personnel sans liquidation ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f837e08341cb497aed4
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00008

    TJ 03185, 17 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] [Adresse 5] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX04] Références : N° RG 25/00008N° Portalis DBWM-W-B7J-COCH JUGEMENT DE DIVORCE DU : 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/180 Madame [B] [S] épouse [E] C/ Monsieur [K] [E] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68f289c1e97b8c1829956dc6
  • tj Prononce l'adoption plénière tj10387 n° 25/00008

    TJ 10387, 16 oct. 2025, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 6]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 16 Octobre 2025 ADOPTION PLÉNIÈRE N° d’inscription : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEKC N° de minute : * * * * Requérant : Madame [U], [M] [Z] née le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 10] ([Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1438288dcb0e97e90802c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1