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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01960

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me PHAM Me DAUCHEL ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 25/01960 N° Portalis 352J-W-B7J-C6NDE N° MINUTE : 2 Assignation du : 03 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 novembre 20

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  • tj Rétracte une décision antérieure tj77288 n° 25/01960

    TJ 77288, 18 nov. 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 6] [Localité 15] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/01960 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IAWY Affaire : Monsieur [M] [E] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Après débats à l’audience du

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  • ca other ca_douai n° 25/01960

    CA Douai, 13 nov. 2025, RG 25/01960

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01960 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPJ6 N° de Minute : 1961 Ordonnance du jeudi 13 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [F] [J] né le 02 Janvier 1990 à [Localité 3] (Algé

    Lire la décision → Vérifier la source 691702a7e097417ee1bdfdfe
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01960

    TJ 31555, 14 oct. 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/01960 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF3X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 14 Octobre 2025 S.A. CITE JARDINS prise en la personne de son représentant légal C/ [B] [U] [N] [E] Expéditio

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01960

    TJ 13055, 8 oct. 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 08 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER , Greffier Débats en audience

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01960

    CA Aix Provence, 8 oct. 2025, RG 25/01960

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 8 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01960 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHBP Copie conforme délivrée le 08 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9e9e9bb2ead0a581fb086
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/01960

    TJ 69123, 3 oct. 2025, RG 25/01960

    DOSSIER N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YW5 Jugement du : 03/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40764681ed727f2a42171
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/01960

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ADA Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : S.A.S. [7] [10] la SELAS [9] [Localité 11] [8], vestiaire : 659 Une copie certifi

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e4033cf481c39a2c3d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01960

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me [Localité 3] Copie exécutoire délivrée à : SAS HORSUN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RQG N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le mardi 30 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0153974e929a9d8fa3200
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01960

    TJ 31555, 8 août 2025, RG 25/01960

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULEU Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULEU ORDONNANCE STATUANT SUR L

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  • ca other ca_pau n° 25/01960

    CA Pau, 16 juill. 2025, RG 25/01960

    N°25/2199 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Juillet deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gén

    Lire la décision → Vérifier la source 6878841163001e49f9f26a67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01960

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 25/01960

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 01/07/2025 N° RG 25/01960 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB54 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f00bb2f8a66ca63136
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01960

    TJ 83137, 30 juin 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/01960 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHTD AFFAIRE : [D] C/ [M] JUGEMENT contradictoire du 30 JUIN 2025 Grosse exécutoire : Me LACOME D’ESTALENX Copie : Monsieur [X] [M] délivrées le JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01960

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/01960

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01960 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RMF N° Minute : ORDONNANCE DU 23 Juin 2025 A l’audience publique du 23 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa80a00405eb741c446
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 25/01960

    TJ 13001, 19 juin 2025, RG 25/01960

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01960 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVY6 AFFAIRE : [N] [V] / S.A.S. PROMAN 032 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU, l

    Lire la décision → Vérifier la source 688bafacd284ccae5aa428c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01960

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7EJJ N° MINUTE : 15 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 684332c4de8a05cb082ae281
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01960

    TJ 69123, 30 mai 2025, RG 25/01960

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 4] [Localité 5] N RG 25/01960 - N Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] Ordonnance du : 30 Mai 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f5eb17147355d7afaafc
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01960

    TJ 35238, 27 mai 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 2] [Courriel 12] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DE SURENDETTEMENT VÉRIFICATION DE [Localité 9] N° RG 25/01960 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPIV JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6839fa5d17147355d7afbbb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01960

    TJ 77284, 23 mai 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 23 Mai 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6830cc056b8b4c741e14139c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj37261 n° 25/01960

    TJ 37261, 6 mai 2025, RG 25/01960

    N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE RENDUE LE 06 MAI 2025 N° RG 25/01960 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUZS DEMANDERESSE Madame [V] [L] épouse [I] née le [Date naissance 7] 1946

    Lire la décision → Vérifier la source 68226ae83cb412de32597857

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1