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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_metz n° 25/01960

    CA Metz, 28 mai 2026, RG 25/01960

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01960 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOXY Organisme ANGDM C/ Organisme CANSSM vd Jugement Au fond, origine Pole social du TJ de [Localité 1], décision attaquée en date du 26 Septembre 2025, enregistrée sous le n° 22

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a7409cdc6046d47749ad1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/01960

    TJ 74010, 22 mai 2026, RG 25/01960

    Grosse délivrée le Minute : 26/00276 Expéditions le JUGEMENT DU : 22 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7IH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY CHAMBRE CIVILE DEMANDERESSE SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, dont le siège social est sis [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19d688cdc6046d476829a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01960

    TJ 11069, 18 mai 2026, RG 25/01960

    AFFAIRE N° RG 25/01960 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DWQY MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 18 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 19 Février 2026 ACTE DE SAISINE : 21 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddf68cdc6046d47c06640
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj65440 n° 25/01960

    TJ 65440, 12 mai 2026, RG 25/01960

    JUGEMENT DE DIVORCE DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° MINUTE : 26/ JAF 2 N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ESQB Audience du 05 mars 2026 Jugement du 12 Mai 2026 [Adresse 1] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel AFFAIRE : [D] [Y] [H] [G] épouse [U] c/ [X] [J] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b0c8acdc6046d47132e3a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/01960

    TJ 13055, 6 mai 2026, RG 25/01960

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N° 26/01744 du 06 Mai 2026 Numéro de recours: N° RG 25/01960 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6MQO AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [V] né le 31 Juillet 1962 à [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 6a04612fcdc6046d4794d8b8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01960

    TJ 31555, 22 avr. 2026, RG 25/01960

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 25/01960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5BZ NAC : 56C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 2 JUGEMENT DU 22 Avril 2026 PRESIDENT M. LE GUILLOU, Vice-Président Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea94b3cdc6046d474f0053
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj59183 n° 25/01960

    TJ 59183, 16 mars 2026, RG 25/01960

    RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Frédérique VUATTIER + expédition au notaire RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 16 Mars 2026 JAF Cabinet B N° RG 25/01960 - N° Portalis DBZQ-W-B7J-F32W

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd5581cdc6046d47212381
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj41018 n° 25/01960

    TJ 41018, 11 mars 2026, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 11 Mars 2026 N° RG 25/01960 - N° Portalis DBYN-W-B7J-E27U N° : 26/00157 DEMANDERESSE : Madame, [G], [R], [Z], [O] née le 01 Juin 1995 à, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] représentée par Me Susana MADRID, substitué par Me MAITE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2f848cdc6046d47d0eb58
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/01960

    TJ 59350, 3 mars 2026, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Service Référé N° RG 25/01960 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IPL SL/MHT JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 03 MARS 2026 DEMANDERESSE : Mme [T] [I] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Marion POLITO, avocat au barreau de LILLE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a74c4fcdc6046d47691b5c
  • ca other ca_toulouse n° 25/01960

    CA Toulouse, 17 févr. 2026, RG 25/01960

    17/02/2026 ARRÊT N° 78/2026 N° RG 25/01960 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCEQ SG/KM Décision déférée du 24 Mars 2025 Juge de l'exécution de [Localité 1] ( 24/00213) BONCOEUR [V] [M] épouse [W] C/ [K] [J] CONFIRMATION ET RENVOI DU DOSSIER AU J

    Lire la décision → Vérifier la source 699556afcdc6046d47c6a088
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/01960

    TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 25/01960

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 26 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3GB2 AFFAIRE : SCI GUIGARD PERRIN C/ SAS BMD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Vanessa LEPEU, Première Vice-Présidente Adjointe GREFFIER : Madame Florence FENAU

    Lire la décision → Vérifier la source 69841c91cdc6046d47f63de3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01960

    TJ 76540, 15 janv. 2026, RG 25/01960

    DOSSIER N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NMZL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JANVIER 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 696a9b35cdc6046d47925bbc
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj67482 n° 25/01960

    TJ 67482, 14 janv. 2026, RG 25/01960

    N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 24] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 18] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] Surendettement N° RG 25/01960 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NMRW Minute n° N°

    Lire la décision → Vérifier la source 6981427ecdc6046d47b10fc2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01960

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/01960

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] RÉFÉRENCES : N° RG 25/01960 N° Portalis DB3S-W-B7J-3VY6 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 08 janvier 2026 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6960005bcdc6046d47aa7d3c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01960

    TJ 92050, 30 déc. 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 DECEMBRE 2025 N° RG 25/01960 - N° Portalis DB3R-W-B7J-25V3 N° de minute : [I] [R] dit [L] c/ S.A.S. PRISMA MEDIA DEMANDEUR Monsieur [I] [R] dit [L] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Maître Roland PEREZ

    Lire la décision → Vérifier la source 697564c8cdc6046d479cf50f
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/01960

    TJ 30007, 23 déc. 2025, RG 25/01960

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en notre cabinet par jugement rendu en matière gracieuse ; HOMOLOGUONS le constat d’accord, dressé par M. [L] [H], conciliateur de justice, et signé par les parties, Madame [J] [D] d’une part et Madame [K] [F] d’autre part et lui DONNONS fo

    Lire la décision → Vérifier la source 6975c9a5cdc6046d47a3695d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/01960

    TJ 51454, 16 déc. 2025, RG 25/01960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 16 DECEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/01960 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FDYB Minute 25- Jugement du : 16 décembre 2025 La présente décision est prononcée le 16 décembre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1217cdc6046d47304087
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01960

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01960

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVLG Le 09 Décembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] co

    Lire la décision → Vérifier la source 694718f275782d5f060e6744
  • ca other ca_paris n° 25/01960

    CA Paris, 2 déc. 2025, RG 25/01960

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 RG N°: N° RG 25/01960 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXE6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2025 Date de saisine : 03 Février 2025 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en r

    Lire la décision → Vérifier la source 69300cc90437ac0245bc419e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj51108 n° 25/01960

    TJ 51108, 27 nov. 2025, RG 25/01960

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/01960 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EYYQ S.A. [Adresse 9] C/ [F] [P] JUGEMENT DU 27 Novembre 2025 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR: S.A. D’HLM PLURIAL NOVILIA [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf05ccdc6046d472e373f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1