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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2522 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00763

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00325 AFFAIRE : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DUA3 JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : La S.A.S. DE LAGE LANDEN LEASING, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 393 439 575, agissant poursuites et diligences de son représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e41d75782d5f06d63fa2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 23/01389

    TJ 50147, 27 nov. 2025, RG 23/01389

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES MINUTE N°25/00324 AFFAIRE : N° RG 23/01389 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DPMP JUGEMENT RENDU LE 27 NOVEMBRE 2025 ENTRE : 1/ Monsieur [I], [E], [M] [D] né le 07 Avril 1960 à GUÉRANDE (44350) 2/ Madame [H] [G], [Y] [V] née le 26 Mars 1958 à GUÉRANDE (44350) demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bed284ccae5aa443a3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00132

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° : 25/192 Références : N° RG 25/00132 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6ET Affaire : S.C.I. BEL AIR C/ S.A. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, S.A.S. EDB Copies délivrées le : CE + CCC à Me CLEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 697de2c6cdc6046d4760af83
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 25/00160

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00160

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/00194 Références : N° RG 25/00160 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7G4 Affaire : [X] [F] C/ S.A. ALLIANZ IARD Copies délivrées le : CE + CCC à Me [Localité 6] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 20 NOVEMBRE 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3353cdc6046d4732af34
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00146

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] Minute n° : 25/00193 Références : N° RG 25/00146 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D6VI Affaire : [B] [T], S.A.R.L [T] C/ [P] [F] épouse [R], S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MMA IARD, Société d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S. HEUDES-LAINE IMMOBILIER

    Lire la décision → Vérifier la source 69760b79cdc6046d47a7eff0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00165

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00165

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Minute n° : 25/00195 Références : N° RG 25/00165 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7MK Affaire : S.A.R.L. MANCEL DUCLOS C/ [L] [S], S.A.S. BOIS & MATERIAUX Copies délivrées le : CE + CCC à Me FERRETTI CE + CCC à Me RABAEY CCC à l'e

    Lire la décision → Vérifier la source 6946451f75782d5f06e8c06f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00106

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Minute n° : 25/191 Références : N° RG 25/00106 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D5BH Affaire : S.C.I. DU [Adresse 1] C/ S.A.R.L. SOCIETE GUINNEMENT Copies délivrées le : CE + CCC à Me SALMON CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 20 N

    Lire la décision → Vérifier la source 6945df2575782d5f06d57179
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 25/00169

    TJ 50147, 20 nov. 2025, RG 25/00169

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Minute n° : 25/00196 Références : N° RG 25/00169 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D7QK Affaire : [R] [O] C/ S.A.R.L. KARL [I] "EXCEL GARAGE" Copies délivrées le : CE + CCC à Me BOUTTEREUX CCC à l'expert CCC à la régie CCC dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 69456f5675782d5f06bfd7d4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00022

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00022

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00022 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRQE JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. AGNEAUX DIST

    Lire la décision → Vérifier la source 697b051fcdc6046d47119cc1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00201

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00201 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVH4 JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [M] [U] [D] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad83ccdc6046d470c9afe
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00086

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DSWD JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR S.A.S. SODISHAGUE 5

    Lire la décision → Vérifier la source 697a321fcdc6046d47ff23f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00008

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00008 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DRJ6 JUGEMENT RENDU LE 19 NOVEMBRE 2025 ENTRE DEMANDEUR Société GIE ACE 7,

    Lire la décision → Vérifier la source 6979a234cdc6046d47f01982
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 21/00331

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 21/00331

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire [Adresse 2] [Localité 4] MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 21/00331 - N° Portalis DBY6-W-B7F-DCDE JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Monsieur [P] [A] [Adresse 1] [Localité 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6946b64075782d5f06fce767
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 24/00202

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00202

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00202 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVIA JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEURS Madame [G] [O] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 69464a8f75782d5f06e9c6f1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 24/00211

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 24/00211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 24/00211 - N° Portalis DBY6-W-B7I-DVPZ JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Société TEAM ZI de

    Lire la décision → Vérifier la source 69461aa775782d5f06df17ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj50147 n° 23/00005

    TJ 50147, 19 nov. 2025, RG 23/00005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES PÔLE SOCIAL Tribunal judiciaire 38 rue Tancrède - CS 70838 50208 COUTANCES CEDEX MINUTE N° 25/ JUGEMENT DU 19 Novembre 2025 AFFAIRE : N° RG 23/00005 - N° Portalis DBY6-W-B7H-DJQ7 JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2025 ENTRE DEMANDEUR Madame [N] [A] épou

    Lire la décision → Vérifier la source 69458fad75782d5f06c6f950
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00073

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00073 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3SG MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Maître [T] [S] de l’

    Lire la décision → Vérifier la source 69839ff6cdc6046d47ed5cb7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj50147 n° 25/00158

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43Y MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0ad5cdc6046d472fd0e5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00047

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00047

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00047 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3IG MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : OPH - MANCHE HABITAT Copie certifié

    Lire la décision → Vérifier la source 697bc1a9cdc6046d472adc81
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj50147 n° 25/00151

    TJ 50147, 17 nov. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D43R MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 17 NOVEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Xavier VINCENT Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9ecacdc6046d4725eafc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1